Afin d'aider les entreprises à réduire l'exposition aux poussières de silice cristalline alvéolaire, le ministère du Travail, la Cnam, l'INRS, l'OPPBTP et la FNTP mettent à disposition des entreprises un ensemble d'outils pratiques.
Ces outils ont été rédigés dans le cadre des travaux de la convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans les Travaux Publics.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, le classement comme cancérogène les procédés de travail exposant à la poussière de silice cristalline a renforcé le travail de mobilisation au niveau de la profession et des partenaires pour définir une stratégie commune. Ce travail a permis d’aboutir à la publication des fiches pratiques qui sont une aide méthodologique pour les entreprises prenant en compte les moyens de protection collective (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.
Le guide d’application constitue un référentiel rédigé et validé par l’ensemble des partenaires. Il est destiné principalement aux intervenant exploitants : conducteurs de travaux, chefs de chantier, chefs d’équipe ou autre personne pouvant travailler à la préparation des chantiers.
Ce guide fait un rappel du cadre règlementaire actuel sur les obligations du donneur d’ordre et de l’employeur.
Enfin, il propose un mode d’emploi des fiches pratiques annexées.
Ces fiches pratiques doivent être prises en compte par les entreprises pour la mise en œuvre des moyens de prévention. Cette première publication comprend quatre fiches :
- une fiche grand rabotage ;
- une fiche petit rabotage ;
- une fiche terrassement VRD ;
- une fiche terrassement pleine masse.
Les raboteuses concernées sont pour le grand rabotage ≥ 1,5 m et pour le petit rabotage < 1,5 m. Chaque fiche comprend trois parties :
- Les mesures organisationnelles ;
- Les moyens de protection ;
- Les points de vigilance.
L’entreprise doit s’assurer au préalable que le salarié a eu une formation à l’utilisation de la machine, qu’il est possession d’une autorisation de conduite et qu’il respecte la notice d’instruction de la machine.
Les terrassements pleine masse des déblais/remblais et VRD sont réalisés sur terrain graveleux, sableux limoneux ou argileux. On note toutefois dans ces fiches pratiques des précisions sur le type de terrassement (hors sols pollués) et les interventions autorisées (hors personnel à pied pour le terrassement pleine masse).
Les appareils de protection respiratoire ne sont pas nécessaires pour les cas de :
- conduite avec porte et fenêtre fermées (soit avec la présence de climatisation au poste soit dans une cabine pressurisée) ;
- maintien à l’humide des fonds de forme par arrosage régulier ou aspersion pour le terrassement VRD.
Afin de poursuivre ce travail de rédaction de fiches, nous recherchons en priorité des chantiers pour les situations de travail les plus avancées en nombre de mesurages à savoir :
- Le concassage d’enrobé ;
- Le concassage de béton ;
- Le décroutage ;
- La découpe de bordures de trottoir béton ;
- Le sciage d’enrobé ;
- Le dégarnissage.
