Dans un environnement européen en constante évolution, il est essentiel pour les acteurs des travaux publics de disposer de sources d’information fiables et actualisées. Cette sélection regroupe des ressources clés pour suivre l’actualité européenne, accéder aux informations institutionnelles, comprendre les enjeux du secteur de la construction et identifier des opportunités, notamment en matière de marchés publics.
Le site Toute l’Europe, portail français sur les questions européennes, vous informe de l’actualité européenne et fournit des informations pratiques sur de nombreux aspects de l’activité de l’Union, ainsi que des liens vers d’autres sources d’information sur l’Europe.
Europa, le portail de l’Union européenne, donne accès aux sites des Institutions européennes (Commission européenne, Conseil, Parlement européen) ainsi que par exemple de la Banque Européenne d’Investissement ou d’Eurostat. Il permet d’accéder aux dossiers d’actualité en matière de politique européenne ainsi qu’à la législation européenne, en vigueur ou en préparation.
Le site du Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), administration de mission placée sous l’autorité du Premier ministre, couvre l’actualité de l’Union européenne et la position des autorités françaises concernant les différents dossiers européens.
Les organisations professionnelles de la construction en Europe (dont la FNTP) sont regroupées au sein de la Fédération de l’Industrie Européenne de la construction (FIEC).
Le site de la FIEC présente son organisation, fait le point sur les dossiers en cours à Bruxelles, publie les positions du secteur au niveau européen, présente des publications, des communiqués de presse, son rapport annuel et une rubrique «événements ». Il permet également d’accéder directement aux sites Internet de ses fédérations membres.
La FIEC diffuse une newsletter hebdomadaire (sur inscription sur la page principale du site).
Par ailleurs, certaines organisations européennes de spécialités disposent de leur propre site Internet.
Le site de l’European Asphalt Pavement Association, qui rassemble les professionnels de l’industrie routière et les entreprises intervenant dans la fabrication et l’application d’enrobés, met en ligne des références utiles, des données et statistiques ainsi que des informations techniques.
Le site de l’European Federation of Foundation Contractors (EFFC) propose des liens avec les différents groupes de travail de la Fédération et des informations sur des sujets d’intérêt communs tels que les normes techniques, l’environnement, les contrats, la sécurité…
Le site du Comité Européen de Normalisation (CEN) annonce les principaux événements relatifs à la normalisation européenne. Des informations sur son activité sont également disponibles.
Deux sites permettent d’accéder aux appels d’offres européens :
SIMAP (Système d’Information pour les Marchés Publics), est le site de la Commission européenne sur les marchés publics. Il permet d’accéder aux appels d’offres publiés au niveau européen.
TED (Tenders Electronic Daily) présente les opportunités commerciales en Europe (également disponible par CD-ROM sur base bihebdomadaire). Tous les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l’objet d’une publication dans TED en vue de leur diffusion.
Les seuils à partir desquels un marché doit faire l’objet d’une publication au niveau européen sont définis par les directives européennes. Ils divergent selon le type de marché public :
Marchés passés dans le cadre des accords du GATT : 133 000 €
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Marchés publics : l’UE engage une révision majeure des règles à l’horizon 2026
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L’Union européenne souhaite engager une révision importante de son cadre juridique en matière de marchés publics. Adoptées en 2014, les directives européennes sur la passation des marchés (Directive 2014/24/UE pour les marchés publics, Directive 2014/25/UE pour les utilities et Directive 2014/23/UE pour les concessions) encadrent des marchés qui représentent une part significative de l’investissement public dans l’Union. Une récente évaluation de ces textes a mis en lumière plusieurs difficultés : complexité juridique, flexibilité limitée, manque de concurrence dans certains segments, recours trop fréquent au critère du prix seul et disparités d’application entre États membres.
Alors que les citoyens européens étaient appelés à voter pour renouveler le Parlement européen lors du scrutin prévu du 6 au 9 juin 2024, la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC), qui rassemble 32 fédérations nationales dans 27 pays européens, a dévoilé ses propositions pour la mandature 2024-2029.
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Pour les entreprises de travaux publics, consommatrices de matériaux à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, ce mécanisme a des implications concrètes. Il est susceptible d’influencer les conditions d’approvisionnement, les équilibres économiques des marchés et la structuration des offres.
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Cet outil a pour but d’accroître la participation du secteur privé européen à la préparation de projets d'infrastructures durables dans les pays partenaires, d’améliorer la qualité et la bancabilité de ces projets, et de faciliter leur mise en œuvre en cohérence avec les priorités des pays bénéficiaires et les intérêts stratégiques de l'Union européenne.
Les projets soutenus portent sur des actions en amont de l’investissement, telles que la phase de conception, les études sectorielles préliminaires, les études de faisabilité, les projets pilotes, etc. L’enjeu est de renforcer le niveau de maturité et l’attractivité des projets d’infrastructure afin de faciliter leur accès à des financements.
