Recherche et innovation en europe, dispositifs et enjeux pour les travaux publics

03/10/2022 • Décryptage

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Vous pourriez être intéressé(e)

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Consultations de la Commission européenne

04/11/2023 • Article

La Commission européenne lance régulièrement des consultations publiques afin d'avoir un retour des parties prenantes en amont d'une éventuelle proposition législative ou d'une révision. Ces consultations sont ouvertes à tous et la FNTP répond bien sûr systématiquement aux questions de la Commission européenne sur les thèmes intéressant le secteur des travaux publics.

Les règles de concurrence applicables au secteur des travaux publics en Europe

14/09/2023 • Décryptage

La politique de la concurrence est une composante historique de la construction européenne. Tel qu'il a été conçu, le marché unique européen ne peut en effet fonctionner qu'avec une concurrence libre et non faussée. Compétence relevant de la Commission européenne, cette dernière dispose de moyens étendus pour contrôler et empêcher les ententes, abus de positions dominantes, monopoles, concentrations et aides d'Etat.

La commande publique en Europe, règles et fonctionnement

16/11/2022 • Décryptage

Les politiques énergétiques européennes et leurs impacts sur les travaux publics

14/11/2022 • Décryptage

La politique européenne de l'énergie repose aujourd'hui sur la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, sur le paquet énergie-climat, ainsi que sur des mesures destinées à assurer l'approvisionnement du continent européen.

Transports

03/10/2022 • Décryptage

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T): garantir une connectivité durable en Europe

Embaucher des ressortissants de l’Union européenne

04/10/2017 • Article

L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un statut privilégié.

Nouveauté
Électrification : la Commission européenne prépare un plan structurant pour les infrastructures

27/04/2026 • Article

La Commission européenne s’apprête à publier, au printemps 2026, un plan d’action pour l’électrification, destiné à accélérer la transition énergétique du continent. Attendu d’ici l’été, ce document stratégique – sous forme de communication – devrait constituer un jalon important pour l’ensemble des acteurs des infrastructures.

Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article

MACF : comprendre le nouveau prix carbone aux frontières et ses effets sur les approvisionnements

05/03/2026 • Article

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous son acronyme anglais CBAM, s’inscrit dans l’évolution récente de la politique climatique de l’Union européenne. Institué par le règlement (UE) 2023/956, il vise à soumettre certaines importations à un prix du carbone équivalent à celui acquitté par les industriels européens dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). Pour les entreprises de travaux publics, consommatrices de matériaux à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, ce mécanisme a des implications concrètes. Il est susceptible d’influencer les conditions d’approvisionnement, les équilibres économiques des marchés et la structuration des offres.

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