Registre des accidents du travail bénins

Accident du travail mortel : déclaration à l’Inspection du travail dans les 12 heures !

12/06/2023 • Article

Depuis le 12 juin 2023, l’employeur a l’obligation de déclarer à l'Inspection du travail l'accident du travail mortel qui serait survenu dans son entreprise ou son établissement. Cette nouvelle obligation doit appeler la plus grande vigilance des entreprises car le délai prévu est extrêmement contraint et le non-respect de cette obligation sanctionnable pénalement. Les pouvoirs publics ont indiqué que cette nouvelle disposition a pour objectif de faciliter les enquêtes de l’Inspection du travail.

Déclarations d’accident du travail et de trajet : le formulaire de déclaration

20/12/2017 • Article

Accidents du travail et maladies professionnelles : un accompagnement juridique gratuit

10/05/2024 • Article

Le taux de fréquence des accidents du travail dans les travaux publics est passé de 30,85 à 19,94 entre 2015 et 2023. Les efforts en prévention portent leurs fruits, et doivent donc se poursuivre. Ils permettent d'assurer la sécurité des acteurs de chantier, mais aussi d'optimiser la performance sociale et économique de l'entreprise au travers de la baisse du nombre et de la gravité des AT/MP. Il est ainsi essentiel de suivre de près la reconnaissance des AT/MP de votre entreprise. La hotline vous accompagne dans cette démarche.

La FNTP renouvelle son engagement pour l’amélioration continue de la santé au travail dans le secteur des TP

11/05/2023 • Communiqué de presse

Paris, le 11 mai 2023 – La FNTP en partenariat avec le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM), l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP), ont signé une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans le secteur des Travaux Publics pour les cinq prochaines années.

Dématérialisation du taux AT/MP

18/11/2022 • Article

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La dernière étape de ce déploiement est prévue le 12 décembre 2022 . Passé cette date, les employeurs qui n'auront pas procédé à leur inscription pour recevoir leur taux de façon dématérialisé seront passible d'une pénalité financière.

Relevé de sinistralité des AT/MP des Travaux Publics pour 2018

29/11/2019 • Article

Tout savoir sur le Passeport de Prévention

09/07/2026 • Article

Le dispositif a été créé par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 puis codifié à l’article L.4141-5 du Code du travail par la loi du 2 août 2021, a pour objet de regrouper l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail et éviter ainsi les formations surabondantes ou redondantes. Il doit ainsi faciliter la circulation de l’information entre employeurs et salariés sur les formations suivies.

Découvrez la « Pré-rentrée Prévention » pour accueillir les apprentis en toute sécurité

09/07/2026 • Article

Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis découvrent pour la première fois l'univers des chantiers de travaux publics. Cette première immersion est une étape déterminante : elle doit leur permettre d'acquérir les bons réflexes en matière de prévention avant même leur arrivée sur le terrain.

Silice cristalline : la campagne de mesurage se poursuit, participez !

08/07/2026 • Article

La campagne nationale de mesurage de l'exposition à la silice cristalline se poursuit. Les entreprises de travaux publics sont invitées à proposer leurs chantiers afin d'améliorer la connaissance des expositions et de renforcer les actions de prévention dans le secteur.