Relevé de sinistralité des AT/MP des Travaux Publics pour 2018

Dématérialisation du taux AT/MP

18/11/2022 • Article

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La dernière étape de ce déploiement est prévue le 12 décembre 2022 . Passé cette date, les employeurs qui n'auront pas procédé à leur inscription pour recevoir leur taux de façon dématérialisé seront passible d'une pénalité financière.

Tarification 2026 des accidents du travail et de maladies professionnelles

28/03/2025 • Article

Cet article est à jour des nouveaux taux AT/MP. Ces taux s'appliquent pour les cotisations dues au titre de l'année 2026.

Accident du travail mortel : déclaration à l’Inspection du travail dans les 12 heures !

12/06/2023 • Article

Depuis le 12 juin 2023, l’employeur a l’obligation de déclarer à l'Inspection du travail l'accident du travail mortel qui serait survenu dans son entreprise ou son établissement. Cette nouvelle obligation doit appeler la plus grande vigilance des entreprises car le délai prévu est extrêmement contraint et le non-respect de cette obligation sanctionnable pénalement. Les pouvoirs publics ont indiqué que cette nouvelle disposition a pour objectif de faciliter les enquêtes de l’Inspection du travail.

La FNTP renouvelle son engagement pour l’amélioration continue de la santé au travail dans le secteur des TP

11/05/2023 • Communiqué de presse

Paris, le 11 mai 2023 – La FNTP en partenariat avec le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM), l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP), ont signé une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans le secteur des Travaux Publics pour les cinq prochaines années.

Registre des accidents du travail bénins

06/05/2021 • Article

L'essentiel

Déclarations d’accident du travail et de trajet : le formulaire de déclaration

20/12/2017 • Article

Tout savoir sur le Passeport de Prévention

03/06/2026 • Article

Le dispositif a été créé par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 puis codifié à l’article L.4141-5 du Code du travail par la loi du 2 août 2021, a pour objet de regrouper l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail et éviter ainsi les formations surabondantes ou redondantes. Il doit ainsi faciliter la circulation de l’information entre employeurs et salariés sur les formations suivies.

L’obligation d’établir un PPSPS : qui est concerné ?

02/06/2026 • Article

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 est venu bouleverser les pratiques des entreprises en étendant le périmètre de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à "l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction" et non plus aux seules qui participaient directement à l'acte de construire. Cela a engendré de fortes difficultés pratiques notamment avec les coordonnateurs SPS provoquant parfois des arrêts de chantier. Compte tenu des impacts pour le secteur, la FNTP s'est mobilisée pour obtenir un encadrement plus opérationnel de ce périmètre par la Direction générale du travail. A cette fin, un questions/réponses du Ministère du Travail a été publié le 10 mars 2026.

Episode de fortes chaleurs : la FNTP appelle à renforcer la mobilisation collective pour protéger les salariés 

26/05/2026 • Communiqué de presse

Alors qu’un nouvel épisode de fortes chaleurs a débuté sur une large partie du territoire, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) rappelle l’importance d’une mobilisation collective pour protéger les salariés exposés aux risques liés à la chaleur.