Registre des accidents du travail bénins

Accident du travail mortel : déclaration à l’Inspection du travail dans les 12 heures !

12/06/2023 • Article

Depuis le 12 juin 2023, l’employeur a l’obligation de déclarer à l'Inspection du travail l'accident du travail mortel qui serait survenu dans son entreprise ou son établissement. Cette nouvelle obligation doit appeler la plus grande vigilance des entreprises car le délai prévu est extrêmement contraint et le non-respect de cette obligation sanctionnable pénalement. Les pouvoirs publics ont indiqué que cette nouvelle disposition a pour objectif de faciliter les enquêtes de l’Inspection du travail.

Déclarations d’accident du travail et de trajet : le formulaire de déclaration

20/12/2017 • Article

Accidents du travail et maladies professionnelles : un accompagnement juridique gratuit

10/05/2024 • Article

Le taux de fréquence des accidents du travail dans les travaux publics est passé de 30,85 à 19,94 entre 2015 et 2023. Les efforts en prévention portent leurs fruits, et doivent donc se poursuivre. Ils permettent d'assurer la sécurité des acteurs de chantier, mais aussi d'optimiser la performance sociale et économique de l'entreprise au travers de la baisse du nombre et de la gravité des AT/MP. Il est ainsi essentiel de suivre de près la reconnaissance des AT/MP de votre entreprise. La hotline vous accompagne dans cette démarche.

La FNTP renouvelle son engagement pour l’amélioration continue de la santé au travail dans le secteur des TP

11/05/2023 • Communiqué de presse

Paris, le 11 mai 2023 – La FNTP en partenariat avec le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM), l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) et l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP), ont signé une convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans le secteur des Travaux Publics pour les cinq prochaines années.

Dématérialisation du taux AT/MP

18/11/2022 • Article

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La dernière étape de ce déploiement est prévue le 12 décembre 2022 . Passé cette date, les employeurs qui n'auront pas procédé à leur inscription pour recevoir leur taux de façon dématérialisé seront passible d'une pénalité financière.

Relevé de sinistralité des AT/MP des Travaux Publics pour 2018

29/11/2019 • Article

Fortes chaleurs : les obligations et bons réflexes à connaitre

22/05/2026 • Article

Sur les dernières périodes estivales, les épisodes de chaleur intense se sont multipliés et intensifiés. En réaction, la règlementation en matière de prévention et de protection de la santé des travailleurs face aux risques liés à la chaleur s'est étoffée. En parallèle, la FNTP a élaboré plusieurs outils et documents pour aider et accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques liés à la chaleur et la mise en place d'une politique de prévention appropriée.

Fortes chaleurs : une aide à la décision

22/05/2026 • Article

La FNTP propose à ses entreprises un outil d’aide à la décision face aux risques liés à la chaleur. Cet outil accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de ces risques afin de décider, au jour le jour, des adaptations à apporter à l’organisation collective du chantier, aux équipements de protection collectifs et individuels, etc… 

L’obligation d’établir un PPSPS : qui est concerné ?

24/04/2026 • Article

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 est venu bouleverser les pratiques des entreprises en étendant le périmètre de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à "l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction" et non plus aux seules qui participaient directement à l'acte de construire. Cela a engendré de fortes difficultés pratiques notamment avec les coordonnateurs SPS provoquant parfois des arrêts de chantier. Compte tenu des impacts pour le secteur, la FNTP s'est mobilisée pour obtenir un encadrement plus opérationnel de ce périmètre par la Direction générale du travail. A cette fin, un questions/réponses du Ministère du Travail a été publié le 10 mars 2026.