31/01/2025 • Article
Afin de prévenir les risques liés à la coactivité sur les chantiers de travaux publics, il est essentiel de fluidifier les relations entre les différents intervenants. Dans cette optique, le ministère du Travail, la Cnam, l'INRS, l'OPPBTP et la FNTP mettent à disposition des entreprises un ensemble de décryptages schématisés répartissant entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, ou entre le maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS, et les autres entreprises présentes sur le chantier, les obligations posées par la réglementation. Pour faciliter la compréhension des missions et responsabilités de chacun, un glossaire des termes liés à la coactivité accompagne les visuels.
La réglementation en matière de coactivité sur les chantiers de Travaux publics est structurée autour de plusieurs principes permettant d’assurer la sécurité et la coordination des différents intervenants. La prévention des risques professionnels liés à la présence simultanée de différentes entreprises sur le chantier nécessite tout d’abord une anticipation des risques dès la phase d’étude du chantier (désignation du coordonnateur SPS, évaluation des risques d’interférence…). Par la suite, en amont et pendant toute la durée des travaux, une organisation rigoureuse est indispensable pour garantir le respect des règles de sécurité et assurer la fluidité des opérations sur le chantier (plan de prévention, PGCSPS, PPSPS…). Afin d’organiser et coordonner efficacement les activités, la concertation régulière des différents intervenants (donneur d’ordre, entreprise intervenante, sous-traitant, prestataire etc.) est primordiale (inspection commune, réunions périodiques…). Une traçabilité des prises de décisions doit être assurée, afin que chaque acteur du chantier puisse en prendre connaissance à tout moment, et que les responsabilités de
chacun puissent être clarifiées en cas d’incident (mise à disposition sur le chantier des PPSPS, tenue d’un registre-journal…). Pendant les travaux, les différents intervenants ont la responsabilité commune de garantir un environnement de travail sécurisé (devoir de chaque intervenant d’alerter des dangers perçus, élaboration du DIUO…).
Dispositions applicables au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de
bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises,
entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions
simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que
les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (article L. 4532-2 du code du
travail).
09/07/2026 • Article
Le dispositif a été créé par l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 puis codifié à l’article L.4141-5 du Code du travail par la loi du 2 août 2021, a pour objet de regrouper l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail et éviter ainsi les formations surabondantes ou redondantes. Il doit ainsi faciliter la circulation de l’information entre employeurs et salariés sur les formations suivies.
02/06/2026 • Article
Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 est venu bouleverser les pratiques des entreprises en étendant le périmètre de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à "l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction" et non plus aux seules qui participaient directement à l'acte de construire. Cela a engendré de fortes difficultés pratiques notamment avec les coordonnateurs SPS provoquant parfois des arrêts de chantier. Compte tenu des impacts pour le secteur, la FNTP s'est mobilisée pour obtenir un encadrement plus opérationnel de ce périmètre par la Direction générale du travail. A cette fin, un questions/réponses du Ministère du Travail a été publié le 10 mars 2026.
22/05/2026 • Article
Sur les dernières périodes estivales, les épisodes de chaleur intense se sont multipliés et intensifiés. En réaction, la règlementation en matière de prévention et de protection de la santé des travailleurs face aux risques liés à la chaleur s'est étoffée. En parallèle, la FNTP a élaboré plusieurs outils et documents pour aider et accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques liés à la chaleur et la mise en place d'une politique de prévention appropriée.
