Rendez-vous avec Bruno Le Maire : la FNTP maintient la pression et obtient des mesures sur les délais de paiement

30/01/2024 • Communiqué de presse • FNTP

GNR

Gouvernement

Ministre de l'économie et des finances

Analyses & Prises de positions
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Paris, le 30 janvier 2024 – La Fédération Nationale des Travaux Publics a été reçue ce jour par le Ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre de la crise suscitée par l’annulation de la mesure visant le GNR dans le secteur agricole. Les Travaux Publics restent, en effet, à ce jour le seul secteur visé par la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole, suscitant une grande vague d’indignation.

Paris, le 30 janvier 2024 – La Fédération Nationale des Travaux Publics a été reçue ce jour par le Ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre de la crise suscitée par l’annulation de la mesure visant le GNR dans le secteur agricole. Les Travaux Publics restent, en effet, à ce jour le seul secteur visé par la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole, suscitant une grande vague d’indignation.

Après les multiples reports obtenus entre 2018 et 2023, la FNTP a convenu cet automne d’un accord avec le Gouvernement, la FNSEA et la CNATP s’agissant de la suppression progressive et linéaire du GNR d’ici à 2030. Cet accord a été rompu vendredi dernier avec l’annonce de l’annulation de la mesure pour les agriculteurs. Dès vendredi soir, la FNTP a sollicité en urgence un rendez-vous avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour obtenir une égalité de traitement.

Lors d’un rendez-vous qui s’est tenu ce matin à Bercy, le Ministre s’est engagé auprès de la FNTP à :

  • Adopter des mesures de compensation financières pour les TPE / PME des Travaux Publics ;
  • Accélérer sur la mise en œuvre des demandes du secteur en matière de biocarburants professionnels ;
  • Faire du respect des délais de paiement une mesure phare du projet de loi de simplification qui sera prochainement débattu au parlement. L’aggravation des délais de paiement constitue en effet la première source de difficulté de trésorerie actuellement rencontrée par les entreprises. Le Ministre de l’Économie s’est déclaré très favorable à la mise en place d’un système de traçabilité des factures dès leur émission, afin qu’elles ne puissent plus être remises en cause. Un système de sanction étendu à tous les organismes payeurs, ainsi que l’intervention de la BPI pour la reprise des créances pourraient également voir très prochainement le jour.

Pour Alain Grizaud, Président de la FNTP :

« Sur le GNR, je continue de maintenir la pression sur le Gouvernement pour qu’il prenne conscience des difficultés de trésorerie que rencontrent également les entreprises de Travaux Publics. Je me félicite, dès à présent, que le respect des délais de paiement soit reconnu comme une priorité par Bruno le Maire ».

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