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Rupture conventionnelle collective – Loi de ratification

24/05/2018 • Article • FNTP

RCC

rupture du contrat

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Rupture conventionnelle collective : bilan à envoyer à l’administration

29/10/2018 • Article • FNTP

Le contenu du bilan des ruptures intervenues dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective, que l’employeur doit transmettre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par voie dématérialisée, vient d’être fixé par arrêté ministériel.

Rupture conventionnelle collective

02/03/2018 • Article • FNTP

Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

04/04/2025 • 3 MIN • Article • FNTP

Un arrêté en date du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

Licenciement pour motif économique – précisions et modifications 2018

02/03/2018 • Article • FNTP

Foire aux questions sur les congés payés

23/05/2025 • 1 MIN • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Support et Replay du webinaire n°16 du 23 mai 2025

23/05/2025 • Présentation • FNTP

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°16 et le support diffusé.

Salaires minima et IPD pour 2025

06/05/2025 • Article • FNTP

Publication des minima et IPD pour l'année 2025

Foire aux questions sur l’Activité partielle (FAQ)

29/04/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

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