Droit social
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Télétravail

01/04/2022 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

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En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le télétravail est au cœur de l’actualité sociale. Les règles concernant sa mise en œuvre ne cessent d’évoluer : d’abord en 2017 avec les ordonnances « Macron », puis en 2020 avec le nouvel accord national interprofessionnel.

Le support propose de revenir de façon concrète et synthétique, sur les règles applicables dans les TP en matière de télétravail, qu’il soit mis en place de manière régulière, occasionnelle, ou exceptionnelle comme cela a pu être le cas dans le cadre de la pandémie.

Il tient compte notamment des nouveautés issues de la loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021, qui ajoute une nouvelle mention obligatoire au contenu de l’accord collectif ou de la charte télétravail.

Ce support tient également compte de la fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 et, par voie de conséquence, de la fin des recommandations gouvernementales en matière de recours au télétravail.

Support sur le télétravail

01/04/2022 • Document de référence • 43 pages

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