Jeunes travailleurs : Travaux interdits et réglementés

Il est interdit d’employer des travailleurs de plus de 15 ans et de moins de 18 ans à des travaux qui les exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (articles. L. 4153-8 et D. 4153-15 du code du travail).

Ces interdictions sont absolues et ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Les travaux interdits aux jeunes sont ceux les exposant :

• à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (article D. 4153-16 du code du travail) ;
• aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (article D. 4153-19 du code du travail) ;
• à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière définies pour les mains et bras ou l’ensemble du corps (article D. 4153-20 du code du travail) ;
• à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition (article D. 4153-22-1 du code du travail).

Il est également interdit d’affecter les jeunes aux travaux suivants :

• démolition, tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi que les travaux d’étaiement (article D. 4153-25 du code du travail) ;
• travaux en hauteur sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (article D. 4153-32 du code du travail) ;
• travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D. 4153-36 du code du travail) ;
• travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux, en contact d’animaux féroces ou venimeux (article D. 4153-37 du code du travail) ;
• opérations sous tension. Les jeunes ne peuvent, d’ailleurs, pas accéder, sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (article D. 4153-24 du code du travail).

Enfin, est également interdite la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont le dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement (article D. 4153-26 du code du travail).

Les travaux réglementés sont ceux qui sont en principe interdits aux travailleurs mineurs, mais qui peuvent être autorisés par dérogation administrative (article L. 4153-9 du code du travail).

Il existe 2 types de dérogations :

• La dérogation temporaire pour les besoins de la formation, qui nécessite une déclaration auprès de l’inspection du travail ;
• La dérogation individuelle permanente pour certains jeunes travailleurs (sans déclaration auprès de l’inspection du travail), car ils remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale).

L’affectation du jeune sur le poste de travail est possible uniquement, si l’employeur respecte les obligations suivantes (article R.4153-40 du code du travail) :

• Avoir procédé à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié ;
• Avoir, après l’évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées ;
• Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle. Pour le chef d’établissement : avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle et en avoir organisé l’évaluation ;
• Faire assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente ;
• Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude.

Conformément au code du travail, lorsque l’agent de l’inspection du travail constate qu’un jeune travailleur affecté à un ou plusieurs travaux réglementés est placé dans une situation l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède à son retrait immédiat (article L. 4733-3 du code du travail).

La décision de l’agent est écrite et d’application immédiate.

L’agent doit relever dans sa décision les éléments caractérisant la situation de danger grave et imminent (article L.4733-5 du code du travail).

Lorsque l’employeur, le chef d’établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge. A défaut, elle est adressée d’urgence à l’employeur ou au chef d’établissement par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d’un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception (article R. 4733-6 du code du travail).

Une copie de la décision est transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d’établissement (article R. 4733-15 du code du travail).

La décision de retrait ne peut entraîner aucun préjudice pécuniaire à l’encontre du jeune, ni la suspension ou la rupture de son contrat de travail ou de sa convention de stage (article L. 4733-4 du code du travail).

La décision de l’agent peut être contestée devant le juge administratif par la voie du référé (article L. 4733-6 du code du travail).