L'essentiel
Depuis le 1er janvier 2011, la Directive Européenne 2009/30/EC du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 23 avril 2009 énonçant l’ensemble des spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, impose une teneur en soufre maximale des carburants diesel de 10 mg/kg.
De ce fait, le FOD ne sera plus utilisable comme carburant pour les matériels de Travaux Publics.
Il est remplacé par le Gazole Non Routier (GNR).
Suite à la parution de l’arrêté du 10 décembre 2010, la mise en place du Gazole Non Routier (GNR) en tant que carburant pour les matériels de Travaux Publics est confirmée.
Son utilisation devient donc obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés en annexe 1 de l’arrêté précité.
Sa teneur en soufre inférieure à 10ppm (contre 1000ppm pour le fioul domestique) et son indice de cétane supérieur à 51 (contre 40 pour le fioul domestique) sont adaptés en matière d’utilisation aux nouvelles motorisations Stage III B arrivant sur le marché à partir de 2011 et compatibles avec les anciennes motorisations.
Ses caractéristiques techniques sont identiques à celles du gazole routier, à l’exception du colorant rouge et du traceur administratif. De ce fait, il n’est pas possible de différencier visuellement le GNR du FOD.
Le GNR bénéficie de la fiscalité actuelle du fioul domestique (FOD).
