Comprendre l’actualité sociale : replays et supports des webinaires

Les sujets abordés : 

• Actualités sociales et législatives :
  • Transparence des rémunérations : où en est le projet de loi de transposition ?
  • Conférence Nationale du Handicap : les principales annonces du 4 septembre
  • Points pratiques : congé de naissance et droits à retraite, nouvelle durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle individuelle, délai de réponse de l’administration en matière de dérogation à la durée du travail
• Principales mesures sociales du PLFSS pour 2027
• Mesures RH de la nouvelle proposition de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
•  Focus pratique RH : quelques conseils clé pour mener à bien une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié non protégé
• Les dernières publications juridiques de la FNTP

Les sujets abordés : 

• Actualités sociales et législatives
  • Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : impacts pour la branche
  • Assurance chômage : état d’avancement de la transposition de l’avenant du 25 février 2026
  • Transparence des rémunérations et lutte contre la fraude sociale et fiscale
  • Nouveau congé de naissance : état d’avancement des décrets
• Actualité du régime chômage‑intempéries
  • Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries
  • CNETP : remboursements mensuels depuis mai 2026
• Point sur le régime social et fiscal des médailles du travail en 2026
• Focus pratique RH : les bonnes pratiques de gestion des jours fériés et de la journée de solidarité
• Les dernières publications juridiques de la FNTP

• Salaires minima 2026 : extension de certains accords régionaux
• Actualités législatives et réglementaires :
  • Principales mesures RH de la loi de finances 2026
  • Présentation de l’avenant n°3 du 25 février 2026 relatif à l’assurance chômage et du projet de loi de transposition
  • Point d’avancement du projet de loi sur la transparence des rémunérations
  • Panorama de la jurisprudence sociale récente (AT/MP, intérim)
• Focus pratique RH sur la mise à disposition d’un véhicule aux salariés
• Les dernières publications juridiques de la FNTP

• Actualités conventionnelles :
  • Suites accord de branche APLD-R
  • Salaires minima pour 2026
• Actualités législatives et réglementaires :
  • Barèmes et taux 2026
  • LFSS 2026
  • Décret n°2025-1348 du 26 décembre 2025 : abrogation CDD sénior et informations nécessaires à la nouvelle négociation obligatoire sur les salariés expérimentés
  • Décret n°2025-1439 du 1er janvier 2025 : dispositifs d’exonérations de cotisations patronales
  • Décret n°2025-1439 du 31 décembre 2025 : nombre maximal de jours d’absence accordés en cas d’adoption
• Focus pratique : quelques conseils clé en matière de procédure disciplinaire.
• Les dernières publications juridiques de la FNTP.

• Signature d’un accord majoritaire APLD-Rebond dans la branche
• Loi du 24 octobre 2025 : un nouveau cadre pour l’emploi des salariés expérimentés
• Jurisprudence sociale : les décisions clés à retenir
• Inaptitude : quand doit-elle être considérée d’origine professionnelle ?
• Les dernières publications juridiques

• Dossiers sociaux en cours : état des lieux et perspectives
  • Transposition de la directive transparence des rémunérations
  • Transpositions des ANI en faveur de l’emploi des salariés
    expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
• Publication des arrêtés de représentativité dans les Travaux Publics
• Présentation du décret sur la réduction dégressive des cotisations
  patronales
• Congés payés : deux nouvelles décisions de la Cour de cassation
• Période d’essai et état de santé : panorama du cadre juridique actuel et recommandations
• Utilisation du site FNTP : bonnes pratiques et suivi des dernières
  publications

Actualités conventionnelles :

• Issue de la négociation sur l’attractivité des métiers dans les travaux publics
• Mesure de la représentativité patronale
• Salaires minima de branche pour les ouvriers et ETAM : point sur l’extension des accords
• Canicule : bilan 2024 et perspectives 2025 du régime chômage intempéries

Actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles :

• Directive européenne relative à la transparence des rémunérations : point sur le calendrier de transposition
  ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés : un projet de loi bientôt examiné
• Activité partielle de longue durée rebond : un dispositif désormais mobilisable
• Inaptitude et licenciement : la Cour de cassation clarifie la dispense de reclassement

Actualités conventionnelles :

• Point d’étape de la négociation relative à l’attractivité des
  métiers dans les travaux publics
• Agenda social 2025

Actualités législatives et réglementaires :

• Modification de l’évaluation des avantages en nature pour les véhicules
• LFSS pour 2025 : focus sur les allègements de charges
• Indemnités journalières de sécurité sociale : baisse du plafond d’indemnisation
• LF pour 2025 : mesures sociales et notamment l’APLD Rebond

Actualité conventionnelle :

• Salaires minima pour 2025 : présentation de l’issue des négociations

Actualités législatives et réglementaires :

• Présentation des barèmes et taux pour 2025
• Agrément et application de la nouvelle Convention d’Assurance chômage
• Demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger présentation des pièces justificatives à fournir
• Présomption de démission en cas d’abandon de poste : validation du Conseil d’État et nouvelle garantie exigée
• Fin de la tolérance administrative dans la prise en charge par l’Assurance Maladie des périodes non couvertes entre deux arrêts de travail
• Partage de la valeur : rappel de la nouvelle obligation applicable à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés