Le Code du travail impose, à l’article R.4228-11, que, sur les lieux de travail, les sanitaires soient « équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique ».
Les WC autonomes sans chasse d’eau et les toilettes sèches ne répondent pas à cette définition et ne peuvent donc pas être conseillés.
Toutefois, il s’avère qu’en cas d’impossibilité pour l’employeur de se conformer à la règlementation en matière d’installation sanitaire, il peut demander à l’Inspection du travail d’être dispensé de certaines obligations du Code du travail (article R.4228-16).
Cette demande de dérogation doit être accompagnée de mesures alternatives et de l’avis du CSE et de la médecine du travail (article R. 4228-18 du Code du travail).
