A compter du 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux jusqu'alors assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) papiers sera dématérialisée. Pour y parvenir, vous devrez obligatoirement créer votre compte sur Track déchets et utiliser cette plateforme numérique gratuite qui vise à simplifier et sécuriser l’ensemble de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux (y compris amiante, DASRI et gaz fluorés).
Trakdéchets est la plateforme numérique gratuite sur laquelle tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux devront être inscrits au 1er janvier 2022. De cette manière, ils pourront faire circuler leurs BSD en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet :
Tout producteur, transporteur, collecteur, négociant, courtier et opérateurs de traitement de déchets dangereux est concerné par leur traçabilité. Un déchet dangereux est un déchet qui présente un risque particulier pour l’homme et l’environnement car il est toxique, inflammable, explosif, corrosif, etc. (ex: huiles, solvants, batteries…)
Assurée jusqu’alors par des bordereaux de suivi de déchets papier, la dématérialisation du bordereau de suivi de déchets via Track déchets à compter du 1er janvier 2022 devient obligatoire (décret n° 2021-321).
Chaque acteur concerné doit d’ici là créer son compte sur https://trackdechets.beta.gouv.fr/
A partir de la création de votre compte sur le site https://trackdechets.beta.gouv.fr/, vous pourrez ensuite :
Vous pouvez le rendre compatible avec Trackdéchets. Pour cela vous devrez l’interconnecter à l’API (interface de programmation applicative) de Trackdéchets. Un espace développeur a été mis en place spécialement pour faciliter la connexion technique à la plateforme Trackdéchets. Vous pouvez y accéder ici : https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/
