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Transition écologique & RSE
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Déchets : un registre de suivi pour les entreprises

04/06/2021 • Article • FNTP

déchets

données

DTS transfer

registre

RNDTS

saisie

suivi

terres excavées

close

Toute entreprise qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur valorisation ou élimination finale. Ceci implique de tracer les déchets à partir du moment où ils sont produits jusqu’au moment où ils sont traités. Ce suivi prend la forme d’un registre renseigné par tous les acteurs de la chaine.

Chaque entreprise de Travaux Publics est tenue de renseigner un registre retraçant chronologiquement les opérations de valorisation ou d’élimination des déchets qu’elle génère (Article L541-7 du code de l’environnement)

Afin d’accompagner les entreprises de Travaux Publics dans l’appropriation de cette obligation, la FNTP  vous propose DTS transfer, un registre de suivi chronologique, accessible en ligne ou sur smartphone, adapté à une utilisation régulière notamment sur chantier.

DTS TRANSFER – LE REGISTRE DECHETS DES TP

Votre avis nous intéresse. N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques sur l’outil en nous adressant un mail à l’adresse suivante : environnement@fntp.fr

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