Juridique & Marchés
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Norme marchés privés de travaux de génie civil

03/03/2015 • Article • FNTP

002

CCAG

NFP03

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La norme NF P 03-002 qui constitue le « Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés » a été publiée le 3 octobre 2014 et remplace la précédente version qui datait de mai 1992.

Elle a été révisée par l’AFNOR à la demande de la FNTP dans le cadre des travaux du Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés. Sa nouvelle rédaction a fait l’objet d’un consensus et son adoption a été précédée d’une enquête publique.

Cette nouvelle norme, adaptée aux métiers des Travaux Publics et aux dernières évolutions législatives et réglementaires (réforme de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, normes NF X 46-020 sur le repérage amiante et NF 94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique …) constitue un référentiel contractuel.

Vous trouverez ci-après commentées ses nouveautés et les principaux points d’attention.

Dans le cadre d’une Convention conclue entre la FNTP et l’AFNOR en février 2015, les entreprises adhérentes peuvent commander notamment la norme NF P 03-002 à des conditions tarifaires préférentielles sur le site de l’AFNOR.

Pour accéder aux codes privilèges, daj@fntp.fr (accès restreint aux entreprises adhérentes avec indication du numéro TP).

Révision de la norme Marchés privés de travaux de génie civil

03/03/2015 • Document de référence • 5 PAGES

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