print

Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

02/09/2025 • Article • FNTP

indemnisation

maladie

protection sociale complémentaire

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

Représentativité patronale et syndicale dans les travaux publics

03/09/2025 • Article • FNTP

Comme tous les 4 ans, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés a été mesurée au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles.

Foire aux questions sur la complémentaire santé (FAQ)

03/09/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Les nouvelles modalités de la retraite progressive

01/09/2025 • Article • FNTP

Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail de manière transitoire jusqu’à son départ définitif à la retraite, tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif a été aménagé en raison de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le 1er septembre 2023.

Les congés accordés dans le cadre de la paternité et de la naissance d’un enfant

28/08/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant ont évolué.

Accords Travaux Publics

24/07/2025 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Mise à jour du 24 juillet 2025 : ajout de l'avenant n°67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le RNPO

keyboard_arrow_right
Sommaire