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Support sur les congés payés

09/12/2022 • Article

caisse de congés payés

indemnisation

Droit social
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Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Support sur les congés payés

04/06/2025 • Document de référence • 13 pages

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Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

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Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

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Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

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