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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article • FNTP

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Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

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Violences urbaines : reconstruction dans la commande publique et marchés en cours

04/08/2023 • Article • FNTP

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiment dégradés ou détruits au cours des violences survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures d’adaptation suivantes :

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24/04/2023 • Article • FNTP

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L’assurance-crédit pour tous

15/11/2016 • Article • FNTP

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Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

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