Juridique & Marchés
print

FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • FNTP

approvisionnement

conseil d'Etat

électricité

Gaz

imprévision

Index

marché public

PGE

prêt à taux bonifiés

prix

close

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE ET DE GAZ
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°5 : crise des matières premières et de l’énergie 09.01.2023

09/01/2023 • FAQ • 15 PAGES

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE ET DE GAZ
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°4 : crise des matières premières et de l’énergie 10 octobre 2022

10/10/2022 • FAQ • 18 PAGES

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE POUR LES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ELECTRICITE
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°3 : crise des matières premières et de l’énergie 24 août 2022

24/08/2022 • FAQ • 14 PAGES

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE POUR LES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ELECTRICITE
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°2 : crise des matières premières et de l’énergie 28 juillet 2022

28/07/2022 • FAQ • 12 PAGES

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • MISE EN PLACE D’UNE TRANCHE COMPLEMENTAIRE DE PGE (PGE RESILIENCE)
    1. En quoi consiste cette tranche supplémentaire de PGE ?
    2. Qui peut bénéficier de ce complément de PGE ?
    3. Et après le 30 juin 2022 ?
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°1 : crise des matières premières et de l’énergie 02 mai 2022

02/05/2022 • FAQ • 16 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Juridique & Marchés
Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Juridique & Marchés
Fiche DAJ de Bercy sur l’avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision

Juridique & Marchés
FAQ sur la covid-19

01/03/2022 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 3 foires aux questions sur la covid-19

Juridique & Marchés
Augmentation des matières premières : la réponse de Bercy

15/02/2022 • Article • FNTP

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, le Ministère de l'Economie a publié le 20 mai 2021 un communiqué de presse dans lequel il invite les acheteurs publics à ne pas appliquer de pénalités de retard et à accorder des prolongations de délais d'exécution.

Juridique & Marchés
Les ministères de l’équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

08/02/2005 • Article • FNTP

Les ministères de l'équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

Juridique & Marchés
Nouveauté
Baromètre indice-index TP

17/09/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Index TP publiés par l’Insee

03/09/2024 • Article • FNTP

Les 23 index TP et leur composition.

Juridique & Marchés
FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire