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Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

avances

cautions

garantie à première demande

garantie de bonne fin

garantie de paiement

garantie financière

marché privé

marché public

retenue de garantie

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Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Ce guide régulièrement actualisé intègre :

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, il propose des recommandations pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières, dans les marchés de travaux, tout en sécurisant les donneurs d’ordre.

Des fiches pratiques destinées à tous les acteurs sont proposées par catégorie d’interlocuteur :

  • Le garant (banquier, assureur),
  • Le donneur d’ordre (maître d’ouvrage/maître d’oeuvre),
  • Le partenaire (co-traitant),
  • L’entrepreneur principal/.le sous-traitant.

Des modèles de cautions bancaires pour les marchés privés de travaux 

  • Garantie de paiement du maître de l’ouvrage,
  • Marchés sous-traitance (dont un acte de main levée partielle),
  • Retenue de garantie (si titulaire du marché ou sous-traitant).
Nouveauté

Guide « Cautions et garanties financières dans les marchés de travaux 2025 »

17/01/2025 • Guide • 41 PAGES

Notre boîte à outils

Nouveauté
Commande publique : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

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Nouveauté
Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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Commande publique : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

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Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

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Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

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Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

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Violences urbaines : reconstruction dans la commande publique et marchés en cours

04/08/2023 • Article • FNTP

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiment dégradés ou détruits au cours des violences survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures d’adaptation suivantes :

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