Droit social
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Caisses de congés payés & DSN

08/11/2022 • Article • FNTP

CNETP

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L’intégration des Caisses de congés payés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est effective depuis le 1er janvier 2022.

Pour mémoire, les caisses de congés sont destinatrices des flux DSN pour établir :

  • les appels de cotisations (depuis le 1er janvier 2022) ;
  • les certificats de congés (depuis le 1er avril 2022).

Cela nécessite, d’une part, un paramétrage du logiciel de paye à mener en collaboration avec l’éditeur ou le cabinet comptable. Pour vous aider, 14 fiches de paramétrage DSN distinctes sont à votre disposition sur le site de la CNETP – rubrique DSN/Outils de contrôle et de paramétrage DSN. Ces fiches vous permettront de :

  • connaître les informations reçues par la CNETP ;
  • vous informer sur les valorisations de rubriques attendues par la Caisse afin qu’elle continue d’exercer ses missions de façon optimale ;
  • attirer votre attention, par des focus métier, sur des sujets plus sensibles.

D’autre part, avec le Siret comme seul identifiant dans la DSN, les entreprises doivent impérativement identifier l’ensemble de leurs établissements auprès de la CNETP.

Pour les congés 2022, l’entreprise utilise les modes d’échange actuels (Dads.u / IDC).

Dans une information publiée sur son site internet, la CNETP informe les entreprises que « la Caisse fera bénéficier du prélèvement automatique toutes les entreprises adhérentes en situation régulière, c’est à dire à jour du paiement des cotisations. Sauf décision contraire de l’entreprise, ce mode de paiement interviendra à compter du 25 décembre 2022 soit pour les cotisations exigibles au titre du mois de novembre 2022. »

Pour connaître les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement des cotisations, rendez-vous sur l’article CNETP dédié.

Pour vous accompagner, une nouvelle rubrique est à disposition, en accès libre sur le site de la CNETP, depuis le menu général en page d’accueil. Vous y trouverez un point sur les dernières avancées, les fiches de paramétrages et une web série (un épisode par mois jusqu’en décembre) pour comprendre l’essentiel en quelques minutes.

Les équipes de la CNETP restent à votre écoute pour tout complément d’informations.

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