Droit social
print

Caisses de congés payés & DSN

08/11/2022 • Article • FNTP

CNETP

close

L’intégration des Caisses de congés payés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est effective depuis le 1er janvier 2022.

Pour mémoire, les caisses de congés sont destinatrices des flux DSN pour établir :

  • les appels de cotisations (depuis le 1er janvier 2022) ;
  • les certificats de congés (depuis le 1er avril 2022).

Cela nécessite, d’une part, un paramétrage du logiciel de paye à mener en collaboration avec l’éditeur ou le cabinet comptable. Pour vous aider, 14 fiches de paramétrage DSN distinctes sont à votre disposition sur le site de la CNETP – rubrique DSN/Outils de contrôle et de paramétrage DSN. Ces fiches vous permettront de :

  • connaître les informations reçues par la CNETP ;
  • vous informer sur les valorisations de rubriques attendues par la Caisse afin qu’elle continue d’exercer ses missions de façon optimale ;
  • attirer votre attention, par des focus métier, sur des sujets plus sensibles.

D’autre part, avec le Siret comme seul identifiant dans la DSN, les entreprises doivent impérativement identifier l’ensemble de leurs établissements auprès de la CNETP.

Pour les congés 2022, l’entreprise utilise les modes d’échange actuels (Dads.u / IDC).

Dans une information publiée sur son site internet, la CNETP informe les entreprises que « la Caisse fera bénéficier du prélèvement automatique toutes les entreprises adhérentes en situation régulière, c’est à dire à jour du paiement des cotisations. Sauf décision contraire de l’entreprise, ce mode de paiement interviendra à compter du 25 décembre 2022 soit pour les cotisations exigibles au titre du mois de novembre 2022. »

Pour connaître les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement des cotisations, rendez-vous sur l’article CNETP dédié.

Pour vous accompagner, une nouvelle rubrique est à disposition, en accès libre sur le site de la CNETP, depuis le menu général en page d’accueil. Vous y trouverez un point sur les dernières avancées, les fiches de paramétrages et une web série (un épisode par mois jusqu’en décembre) pour comprendre l’essentiel en quelques minutes.

Les équipes de la CNETP restent à votre écoute pour tout complément d’informations.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Droit social
Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Droit social
La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Droit social
Nouveauté
LFSS 2026 – principales mesures en paie

08/01/2026 • Article • FNTP

Un certain nombre des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, ont un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

Droit social
Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le décret n° 2025‑1446 du 31 décembre 2025 apporte plusieurs précisions relatives aux modalités de calcul de la nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à compter de 2026.

Droit social
Nouveauté
Le cumul emploi-retraite

06/01/2026 • Article • FNTP

Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le service de sa pension de retraite.

Droit social
Nouveauté
Salaires minima et IPD pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Droit social
Nouveauté
Dialogue social et emploi des seniors : les apports de la loi de transposition du 24 octobre 2025

05/01/2026 • Article • FNTP

En complément du volet lié aux transitions et reconversions professionnelles, cette loi contient un certain nombre de mesures destinées à améliorer et faciliter l’emploi des salariés « expérimentés » (aussi appelés salariés « seniors ») qui sont détaillées ci-dessous.

Droit social
L’Observatoire Santé PRO BTP dévoile son guide santé des adolescents

12/12/2025 • Article • FN TP

L’adolescence est une période clé pour la santé physique et mentale. À travers son dossier de novembre, l’Observatoire Santé PRO BTP propose des repères et des éclairages pour mieux comprendre les enjeux de santé des adolescents et les accompagner au quotidien.

Analyses & Prises de positions+1
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire