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CPPNI dans les Travaux Publics

05/09/2019 • Documents FNTP • FNTP

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CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

04/07/2024 • Article • FNTP

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2024, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Négociation égalité professionnelle et QVCT : guide et recommandations de l’ANACT

11/10/2022 • Documents FNTP • FNTP

Le 8 février 2022, l’ANACT a publié sur son site internet un guide pratique « 10 questions sur », pour donner aux entreprises des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (EP-QVT). Le 10 octobre 2022, elle publie également une fiche pratique de 10 recommandations pour négocier un tel accord.

Accords collectifs – Mise en ligne de la base de données nationale

26/07/2018 • Article • FNTP

Afin de faciliter le partage des bonnes pratiques en matière de négociation collective, la loi « Travail » du 8 août 2016 a créé une base de données nationale dans laquelle sont versés tous les accords collectifs (branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement) conclus depuis le 1er septembre 2017.

Dépôt et publicité des accords

26/07/2018 • Article • FNTP

Modalités de validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

25/01/2018 • Article • FNTP

Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

20/10/2016 • Article • FNTP

Nouveauté
Loi DDADUE du 30 avril 2025 : précisions sur la consultation du CSE en matière de durabilité

03/07/2025 • Article • FNTP

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 26) a transposé en droit français la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite CSRD (Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022) en introduisant une nouvelle obligation de consultation du comité social et économique (CSE) sur les informations en matière de durabilité lors de ses consultations récurrentes.

Nouveauté
Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste : modalités de mise en œuvre

02/07/2025 • Article • FNTP

Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission permet de considérer que le salarié qui a abandonné son poste sans explications a de ce fait rompu le contrat de travail de sa propre initiative. Ce dispositif est encadré par les articles L.1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.

Nouveauté
Fortes chaleurs : adaptation de l’organisation du travail et modification des horaires de travail

02/07/2025 • Article • FNTP

Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à la chaleur.

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