Loi DDADUE du 30 avril 2025 : précisions sur la consultation du CSE en matière de durabilité

03/07/2025 • Article

consultation

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durabilité

Vous pourriez être intéressé(e)

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Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Accès aux activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté – prolongation du délai de mise en conformité

09/01/2026 • Article

L'Urssaf, dans une actualité du 19 décembre 2025, a annoncé qu'elle reportait d'un an l'échéance du délai accordé aux CSE, et aux employeurs dans les entreprises dépourvues de CSE, pour supprimer l'éventuelle condition d'ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE.

TPE : organisation des élections professionnelles même en l’absence de candidats

07/02/2024 • Article

Dans les entreprises de onze à vingt salariés, l’employeur doit organiser des élections professionnelles même en l’absence de candidats dans les trente jours suivant l’information des salariés de l’organisation des élections dans l’entreprise. C’est en effet ce que précise désormais l’Administration dans une nouvelle version du procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique (CSE) récemment modifié et mis en ligne.

Nouveauté
Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

13/04/2026 • Article

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de mise en demeure de justification d’absence

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans motif, et n'a pas répondu à une première demande de justification d'absence, il est recommandé de lui envoyer dans un second temps une mise en demeure pour lui redemander de justifier cette absence et, à défaut, de reprendre son poste.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de demande de justification d’absence (1er courrier)

09/04/2026 • Modèle

Lorsqu'un salarié est absent sans justification, cela peut constituer une faute. La première étape que nous vous conseillons avant de prendre une sanction est d'envoyer un courrier lui demandant de justifier cette absence.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?

02/04/2026 • Article

Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives au prêt de main d'oeuvre et aux salariés étrangers

Salaires minima et IPD pour 2026

20/03/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

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