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CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

04/07/2024 • Article • FNTP

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Négociation égalité professionnelle et QVCT : guide et recommandations de l’ANACT

11/10/2022 • Documents FNTP • FNTP

Le 8 février 2022, l’ANACT a publié sur son site internet un guide pratique « 10 questions sur », pour donner aux entreprises des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (EP-QVT). Le 10 octobre 2022, elle publie également une fiche pratique de 10 recommandations pour négocier un tel accord.

CPPNI dans les Travaux Publics

05/09/2019 • Documents FNTP • FNTP

La loi « Travail » du 8 août 2016 a redéfini le rôle des branches professionnelles, les obligeant à créer une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Dans les Travaux Publics, un accord a été signé le 23 mai 2018 entre la FNTP, la CNATP, la CFDT et la CFE-CGC pour fixer les modalités de cette commission. Elle inclut les organisations représentatives patronales et syndicales et précise ses missions, attributions et modalités d’indemnisation.

Accords collectifs – Mise en ligne de la base de données nationale

26/07/2018 • Article • FNTP

Afin de faciliter le partage des bonnes pratiques en matière de négociation collective, la loi « Travail » du 8 août 2016 a créé une base de données nationale dans laquelle sont versés tous les accords collectifs (branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement) conclus depuis le 1er septembre 2017.

Dépôt et publicité des accords

26/07/2018 • Article • FNTP

Modalités de validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

25/01/2018 • Article • FNTP

Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

20/10/2016 • Article • FNTP

Nouveauté
Foire aux questions sur l’Activité partielle (FAQ)

29/04/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Nouveauté
La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Décret d’application publié : l’APLD Rebond désormais opérationnelle

17/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le décret du 14 avril 2025 rend désormais opérationnel le dispositif d'activité partielle de longue durée "Rebond". Cette mesure, issue de la loi de finances 2025, offre une solution aux entreprises confrontées à une baisse durable d'activité en leur permettant de réduire le temps de travail tout en préservant les emplois et en renforçant les compétences des salariés grâce à la formation professionnelle.

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