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Les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

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Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à nos dispositions conventionnelles.

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Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage

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Représentants du personnel / Salariés protégés

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02/06/2026 • Article

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance pourra être mis en œuvre à partir du 1er juillet 2026, suite à la publication des décrets d’application au Journal officiel du 31 mai.

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Canicule précoce : ouverture anticipée du chômage intempéries

27/05/2026 • Article

Face à un épisode de chaleur exceptionnel et précoce, notamment dans l'Ouest du pays, le réseau CIBTP France ouvre dès le 26 mai la recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule, afin de permettre aux entreprises d’adapter l’organisation des chantiers et garantir la protection de la santé des salariés.

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SMIC au 1er juin 2026

27/05/2026 • Article

À compter du 1er juin 2026, le taux horaire du SMIC de 12,02 € bruts depuis le 1er janvier 2026, est porté à 12,31 € bruts par heure.

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Modèle de document individuel de suivi du temps de travail du salarié cadre en forfait jours

27/05/2026 • Modèle & Contrat

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

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