Contenu réservé

Les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

déplacements

dispositions conventionnelles

veille sociale

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
La suspension du contrat de travail

17/04/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives au prêt de main d'oeuvre et aux salariés étrangers

Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

La rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, inaptitude, etc).

Nouveauté
Aide-mémoire CNETP pour l’année 2026

22/04/2026 • Article

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2026.

Salaires minima et IPD pour 2026

17/04/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

16/04/2026 • Article

Un arrêté en date du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

13/04/2026 • Article

Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.

keyboard_arrow_right
Sommaire