Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)
Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)
Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)
La modulation du temps de travail dans les travaux publics
26/08/2026 • Article
Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics
26/08/2026 • Mémo
Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?
Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail
26/08/2026 • Modèle & Contrat
Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail, comme la modulation.