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Les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

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Représentants du personnel / Salariés protégés

19/06/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

La suspension du contrat de travail

17/04/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la suspension du contrat de travail (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.)

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage

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Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

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La rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage

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FAQ – l’activité partielle

06/11/2026 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Transparence salariale : une boîte à outils du ministère du Travail pour aider les employeurs à se préparer

04/11/2026 • Article

Le ministère du Travail a publié « une boîte à outils pour les entreprises » afin, notamment de leur permettre de s'approprier la méthodologie d'évaluation et de catégorisation des postes sans distinction de genre, dans la perspective de la future loi de transposition de la directive « transparence salariale ».

Mesures de soutien aux entreprises impactées par les violences urbaines et dégradations des 17 et 18 octobre 2026

28/10/2026 • Article

Un décret du 27 octobre 2026, publié au JO du 28 octobre, instaure, sous conditions, une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises, sur l’ensemble du territoire. Cette aide concerne les demandes d'indemnisation couvrant la période du 17 octobre 2026 au 31 janvier 2027 et transmises dans le cadre d'une autorisation d'activité partielle.

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