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Demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger : mise à jour des pièces justificatives

16/01/2025 • Article • FNTP

autorisation de travail

détachés

étranger

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Un arrêté, publié au Journal officiel le 11 janvier 2025, modifie la liste des documents à fournir par les employeurs dans le cadre des demandes d’autorisation de travail pour le recrutement de salariés étrangers.

Parmi les changements notables, de nouvelles exigences sont introduites pour les recrutements soumis à l’opposabilité de la situation de l’emploi. Désormais, l’employeur doit joindre une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme de service public pour l’emploi, accompagnée d’une preuve de publication durant trois semaines consécutives dans les six mois précédant la demande.

De plus, l’arrêté impose de nouvelles obligations en matière de justificatifs administratifs :

  • une attestation de versement des cotisations sociales datant de moins de six mois est désormais exigée pour prouver la régularité des déclarations sociales de l’employeur ;
  • dans certains cas, une attestation sur l’honneur concernant le logement du salarié doit être fournie, avec l’adresse précise du logement déclaré comme décent.

Enfin, pour l’emploi de ressortissants étrangers détachés, l’arrêté mentionne comme auteur de la demande d’autorisation de travail « l’employeur » et, désormais, « le cas échéant, le donneur d’ordre, l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil », lorsque la demande d’autorisation de travail leur incombe. L’arrêté prévoit également que l’attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de 6 mois doit désormais être fourni comme pièce justificative.

Source : Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

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