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Emploi des tracteurs agricoles dans les travaux publics et le code de la route

16/06/2022 • Article • FNTP

Loi Macron

transport agricole

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Comme les engins et les véhicules routiers de marchandises, les tracteurs agricoles font partie intégrante du parc de nos entreprises. Ils tractent des remorques à vide ou en charge sur le réseau routier ou sur les chantiers de travaux publics. Ils sont aussi porteurs d’équipements spécifiques.

Ce document précise les conditions dans lesquelles le transport est possible, ainsi que les obligations de détention du permis de conduire pour le conducteur.

Par construction, ces tracteurs utilisés dans les travaux publics ne sont pas classés dans la catégorie des engins de travaux publics de catégorie II (non soumis à immatriculation). Par conséquent, ils ne sont pas non plus répertoriés dans l’arrêté et la circulaire TP n° 42 du 07.04.1955 du code de la route. Toutefois par définition, ils restent dénommés tracteurs agricoles.

Cette législation présente un caractère particulier puisque malgré le transfert du secteur d’activité, le terme « agricole » reste affecté au véhicule. C’est la raison pour laquelle sont développées :

  • d’une part, les bases juridiques des différentes catégories de transport ;
  • d’autre part, les règles applicables à la circulation des tracteurs agricoles dans les travaux publics.

Emploi des tracteurs agricoles dans les travaux publics et le code de la route

16/04/2024 • Document de référence

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