Droit social
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Déplacements

02/05/2024 • Article • FNTP

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En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous solliciter : social@fntp.fr

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …
Alliant explications théoriques et exemples pratiques, vous retrouverez au fil des questions les positions patronales de la FNTP et des recommandations quant à l’application du dispositif.
En complément de cette FAQ, vous pouvez également consulter l’infographie réalisée par la FNTP.

Mise à jour 27 mars 2025 : actualisation visant à tenir compte des nouveaux montants des indemnités de petit déplacement applicables au niveau des régions depuis le 1er janvier 2025, de la nouvelle limite d’exonération de cotisations sociales et de CSG/CRDS de l’indemnité forfaitaire de repas (10,30 € depuis le 1er janvier 2025), et de la réduction à 8% pour l’année 2025 du taux d’abattement au titre de la déduction forfaitaire spécifique. 

Le barème d’exonération de l’indemnité de transport est maintenu au même niveau qu’en 2024. 

FAQ sur les indemnités de petits déplacements

27/03/2025 • 33

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Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Retrouvez 49 questions-réponses incontournables pour maîtriser le sujet avec :

  • des exemples pratiques ;
  • les positions de la FNTP ;
  • et des recommandations quant à l’application du dispositif.

Mise à jour 11 janvier 2024: barèmes d’exonération pour 2024. 

FAQ sur les indemnités de grands déplacements des Ouvriers

11/01/2024 • FAQ • 47 pages

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Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel.

Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.

Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • 2 pages

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Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel.

Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.

Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • 2 pages

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Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail …

Retrouvez tous les conseils pratiques de la FNTP pour appréhender les questions relatives au permis de conduire dans le cadre de la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture.

FAQ sur le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ • 29 pages

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L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 26) a transposé en droit français la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite CSRD (Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022) en introduisant une nouvelle obligation de consultation du comité social et économique (CSE) sur les informations en matière de durabilité lors de ses consultations récurrentes.

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