En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous solliciter : social@fntp.fr
Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …
Alliant explications théoriques et exemples pratiques, vous retrouverez au fil des questions les positions patronales de la FNTP et des recommandations quant à l’application du dispositif.
En complément de cette FAQ, vous pouvez également consulter l’infographie réalisée par la FNTP.
Mise à jour 27 mars 2025 : actualisation visant à tenir compte des nouveaux montants des indemnités de petit déplacement applicables au niveau des régions depuis le 1er janvier 2025, de la nouvelle limite d’exonération de cotisations sociales et de CSG/CRDS de l’indemnité forfaitaire de repas (10,30 € depuis le 1er janvier 2025), et de la réduction à 8% pour l’année 2025 du taux d’abattement au titre de la déduction forfaitaire spécifique.
Le barème d’exonération de l’indemnité de transport est maintenu au même niveau qu’en 2024.
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Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?
Retrouvez 49 questions-réponses incontournables pour maîtriser le sujet avec :
Mise à jour 11 janvier 2024: barèmes d’exonération pour 2024.
Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel.
Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.
Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel.
Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.
Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail …
Retrouvez tous les conseils pratiques de la FNTP pour appréhender les questions relatives au permis de conduire dans le cadre de la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture.
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03/07/2025 • Article • FNTP
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 26) a transposé en droit français la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite CSRD (Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022) en introduisant une nouvelle obligation de consultation du comité social et économique (CSE) sur les informations en matière de durabilité lors de ses consultations récurrentes.
02/07/2025 • Article • FNTP
Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission permet de considérer que le salarié qui a abandonné son poste sans explications a de ce fait rompu le contrat de travail de sa propre initiative. Ce dispositif est encadré par les articles L.1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.
25/06/2025 • Article • FNTP
Afin de prévenir les risques liés aux addictions en milieu professionnel, la FNTP et ses partenaires institutionnels (le ministère du Travail, l'Assurance maladie - Direction des risques professionnels, l’INRS, et l'OPPBTP) mettent à disposition des entreprises de travaux publics un ensemble d'outils pour les aider à mettre en place et animer une politique de prévention structurée et efficace, adaptée aux spécificités des chantiers.
19/06/2025 • Article • FNTP
À compter du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs auront l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés par l’Assurance maladie.
17/06/2025 • 6 MIN • Article • FNTP
Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.
23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP
Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.
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