FAQ – les fortes chaleurs

Le Code du travail prévoit, sur les chantiers, l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson à raison d’au moins trois litres par jour et par travailleur (article R. 4534-143). Attention, cette obligation est également valable toute l’année donc également en dehors des périodes de fortes chaleurs. Il s’agit d’un minimum. Le Code du travail prévoit, sur les chantiers, l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson à raison d’au moins trois litres par jour et par travailleur (article R. 4534-143). Attention, cette obligation est également valable toute l’année donc également en dehors des périodes de fortes chaleurs. Il s’agit d’un minimum.

Depuis le 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles jetables dans le cadre professionnel est interdite. Cette interdiction vise les établissements recevant du public (ERP) et les locaux à usage professionnel.
Le chantier est un lieu de travail mais ne peut pas, par essence, être regardé comme un local à usage professionnel. Il n’est donc pas concerné par cette interdiction.

Si aucune règle n’est fixée en ce qui concerne la fourniture de contenants pour l’eau, la mise à disposition de gourdes aux compagnons semble être une préconisation d’autant plus appropriée qu’elle participe aux objectifs nationaux de réduction drastique de l’usage du plastique auxquels, ce faisant, les chantiers du BTP pourraient utilement contribuer.

En revanche, la seule fourniture de gourdes n’est pas suffisante. L’employeur doit également fournir l’eau.

L’employeur ou son représentant doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser, en vue de préserver la santé et la sécurité de ces derniers conformément à l’article R. 4321-1 du code du travail. Il doit également veiller à l’utilisation effective de ces équipements.

Le port d’un vêtement de protection long est une action de prévention qui découle en principe de l’évaluation des risques réalisée au sein des entreprises de Travaux publics. Ainsi, le non-port de ces vêtements de sécurité pourrait engager votre responsabilité en cas d’accident.

Il convient donc de poursuivre le port de ces pantalons couvrant même en cas de temps chaud.

Il existe néanmoins des vêtements de protection adaptés aux fortes chaleurs :

Certaines entreprises peuvent, face à la difficulté de fournir de l’eau pour des salariés très mobiles ou en grand déplacement, être tentées de verser une indemnité au salarié pour que celui-ci achète de l’eau par ses propres moyens.

Or, l’obligation prévue par le Code du travail (article R. 4534-143) ne porte pas sur la prise en charge du coût de la fourniture de l’eau mais sur la fourniture effective de l’eau. Ainsi, l’entreprise ne peut donc pas compenser son obligation par le versement d’une prime. Aucun barème Urssaf afférent n’existe donc.

En revanche, les frais que vous mobiliserez pour l’achat de bouteilles d’eau ne sont pas considérés comme du salaire et ne sont donc pas soumis à charges.

En cas de fortes chaleurs, l’adaptation de l’organisation du travail, notamment des horaires, peut être une mesure de prévention particulièrement efficace. Toutefois, la modification de l’horaire collectif de travail implique le respect d’une procédure légale précise. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant.