FAQ – l’hygiène et les installations sanitaires

08/07/2024 • FAQ

Foire aux questions

Santé & Sécurité
close

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur l'hygiène et les installations sanitaires.

Est-il possible d’installer des toilettes sèches lorsque le chantier n’est pas raccordable aux réseaux ?

Le Code du travail impose, à l’article R.4228-11, que, sur les lieux de travail, les sanitaires soient « équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique ».

Les WC autonomes sans chasse d’eau et les toilettes sèches ne répondent pas à cette définition et ne peuvent donc pas être conseillés.

Toutefois, il s’avère qu’en cas d’impossibilité pour l’employeur de se conformer à la règlementation en matière d’installation sanitaire, il peut demander à l’Inspection du travail d’être dispensé de certaines obligations du Code du travail (article R.4228-16).

Cette demande de dérogation doit être accompagnée de mesures alternatives et de l’avis du CSE et de la médecine du travail (article R. 4228-18 du Code du travail).

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
FAQ – les accidents du travail et maladies professionnelles AT/MP

23/08/2024 • FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions liées aux AT/MP.

Santé & Sécurité
FAQ – les autorisations de conduite : CACES

08/07/2024 • FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les autorisations de conduite (CACES).

Santé & Sécurité
FAQ – l’alcool et les drogues

08/07/2024 • FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions liées à l'alcool et les drogues.

Santé & Sécurité
FAQ – les EPI, équipements de protection individuelle

08/07/2024 • FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les EPI, les équipements de protection individuelle.

Santé & Sécurité
FAQ – les fortes chaleurs

08/07/2024 • FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions liées aux fortes chaleurs.

Santé & Sécurité
L’obligation d’établir un PPSPS : qui est concerné ?

24/04/2026 • Article

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 est venu bouleverser les pratiques des entreprises en étendant le périmètre de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) à "l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction" et non plus aux seules qui participaient directement à l'acte de construire. Cela a engendré de fortes difficultés pratiques notamment avec les coordonnateurs SPS provoquant parfois des arrêts de chantier. Compte tenu des impacts pour le secteur, la FNTP s'est mobilisée pour obtenir un encadrement plus opérationnel de ce périmètre par la Direction générale du travail. A cette fin, un questions/réponses du Ministère du Travail a été publié le 10 mars 2026.

Santé & Sécurité
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre : formez-vous à la prévention des risques professionnels !

04/03/2026 • Article

Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, la sensibilisation et la formation aux risques professionnels sont essentielles tant pour assurer votre sécurité et celles de vos collaborateurs, que pour répondre à vos rôles de garants du respect des principes généraux de prévention.

Santé & Sécurité
Aménagement des horaires en cas de fortes chaleurs : sollicitez une dérogation aux arrêtés anti-bruit

17/02/2026 • Modèle & Contrat

Les arrêtés anti-bruit pris au niveau préfectoral ou municipal empêchent l’entreprise de mettre en place une mesure de prévention efficace permettant de réaliser les travaux aux heures les plus fraîches de la journée, et ainsi de préserver la santé de ses travailleurs tout en assurant l’avancée du chantier. Aussi, la FNTP met à disposition de ses FRTP deux projets de courrier pour les accompagner dans les demandes de dérogations aux arrêtés anti-bruit à destination des maires et des préfets. Entreprises, n'hésitez pas à sollicitez votre FRTP !

Santé & Sécurité
Pour tout savoir sur le compte professionnel de prévention

05/01/2026 • Article

Au cours de sa carrière, un salarié peut être exposé à différents risques liés à son activité professionnelle. En compensation de cette exposition, il bénéficie de certains droits qui sont traités au sein d'un compte professionnel de prévention, le C2P. Ce C2P entraîne une série d'obligations pour l'employeur.

Santé & Sécurité
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire