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Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

assurances

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

Assurance automobile : fin de l’attestation d’assurance

19/04/2024 • Article • FNTP

Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur immatriculés n'ont plus à présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et à apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. La présomption d'assurance de ces véhicules repose sur les informations du fichier des véhicules assurés (FVA).

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Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

Mobilisation des entreprises en situation d’urgence et assurances

17/11/2015 • Article • FNTP

Les mutuelles de la SGAM BTP (l’AUXILIAIRE, CAM BTP, SMABTP) ont signé un protocole d’accord, le 1er octobre 2015, avec la Fédération Nationale des Travaux Publics, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération des SCOP du BTP. Les garanties d’assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile des entreprises sont maintenues en cas de réquisition. Il remplace un précèdent protocole qui avait été signé le 3 avril 2008.

Canicule et marchés de travaux

09/07/2024 • Article • FNTP

Le risque canicule est intégré dans le régime chômage-intempéries BTP à compter du 1er juin 2024. Quels sont les impacts de ce nouveau régime sur les conditions d'exécution des marchés de travaux ?

Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux

19/11/2021 • Guide • FNTP

Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.

CCAG Travaux 2021

02/04/2021 • Article • FNTP

Le 1er octobre 2021 a marqué l’entrée en vigueur effective du CCAG Travaux 2021. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.

CCCG Travaux SNCF 2020

14/01/2021 • Article • FNTP

La SNCF a publié, en février 2020, une nouvelle édition de son cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux. Ce document résulte d’un travail de concertation avec la Profession qui se poursuit dans le cadre de sa mise en œuvre.

Défaillance d’assureurs en LPS : accompagnement de la SMABTP

30/03/2018 • Article • FNTP

Les entreprises peuvent se rapprocher de la SMABTP en cas de défaillance de leur assureur construction.

Norme applicable aux marchés privés de bâtiment

14/12/2017 • Article • FNTP

La dernière version de la norme NF P03-001 applicable aux marchés privés de bâtiment a été publiée le 20 octobre 2017.

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