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Foire aux questions sur la gestion des déchets : obligations et recommandations (FAQ)

24/08/2024 • FAQ • Marie TOBIAS

déchets dangereux

déchets non dangereux

modalités de traitement

obligation

statut de déchets

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Retrouvez en détail les obligations qui vous concernent en matière de gestion de déchets, ainsi que les outils disponibles pour vous accompagner et des recommandations en la matière !

Un déchet est défini comme toute substance ou objet, plus généralement bien meuble, dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire ( Article L541-1-1 du code de l’environnement)

Dès lors qu’un matériau généré par un chantier est évacué, il devient un déchet. Leur gestion est encadrée par le code de l’environnement.

Les entreprises de Travaux publics produisent en moyenne :

  • 179,8 millions de tonnes de déchets inertes par an
  • 3,6 millions de tonnes de déchets non dangereux par an
  • 1,9 million de tonnes de déchets dangereux par an

Maître d’ouvrage et entreprises sont ensemble responsables de la gestion des déchets de chantier jusqu’à leur élimination ou valorisation finale même lorsque le déchet est transféré à des fins de
traitement à un tiers. (art. L541-2-1 c.env)
Vous devez privilégier leur valorisation et assurer leur traçabilité jusqu’à l’exutoire (autre chantier, installation de traitement ou site de stockage)

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