Foire aux questions sur le 2ème rendez-vous de la comptabilité carbone (FAQ)

Dans un contexte de changement climatique croissant, établir un bilan GES permet à une entreprise de mieux anticiper les risques, répondre aux exigences des marchés et renforcer sa résilience. C’est aussi un levier pour éviter les pertes liées à l’impréparation, fédérer les équipes autour d’une démarche constructive, et contribuer concrètement à la transition écologique. Au-delà de la réduction des émissions, cette dynamique offre des co-bénéfices en matière de biodiversité, de justice sociale et de pérennité économique.

Les obligations concernant le calcul du BEGES ont été mises à jour avec le décret 2022-982 du 1er juillet 2022. Depuis cette date, les obligations sont les suivantes :

Pour les entreprises de plus de 500 salariés :

• obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, soumises à la DPEF (Déclaration de performance extra-financière), de faire un bilan GES incluant les émissions indirectes significatives (scopes 1 à 3) ;
• obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, non soumises à la DPEF (Déclaration de performance extra-financière), de faire un bilan GES incluant les émissions directes et indirectes liées à l’énergie (scopes 1 et 2) ;
• instauration d’un plan de transition, en remplacement du plan d’actions mentionné précédemment, présentant les actions et les moyens que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant ; le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre est attendu pour les émissions directes et indirectes ;
• Mise à jour tous les 4 ans.

Pour les entreprises de moins de 500 salariés :

• obligation réglementaire : pas d’obligation réglementaire de réalisation de BEGES

• BPI : Diag Décarbon’Action
• Subventions régionales
• Chambres de commerce en fonction des régions

La loi et la réglementation associée posent les principes et les attendus relatifs à la réalisation d’un bilan GES mais ne précisent pas les modalités méthodologiques à suivre.

Celles-ci sont décrites dans un document de référence, publié par le Ministère de la Transition Ecologique en collaboration avec l’ADEME, nommé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ». Ce document se réfère explicitement à l’article L 229-25 du code de l’environnement.

Voir l’infographie partagée dans le  Guide de communication comptabilité carbone 

Bilan GES /BEGES

Le « bilan des émissions de gaz à effet de serre » est l’expression consacrée dans la loi française pour désigner l’exercice qui consiste à faire un inventaire des émissions de gaz à effet de serre d’une personne morale de droit privé ou de droit public.

L’expression est souvent simplifiée en bilan GES ou BEGES.

BEGES-r

La méthodologie BEGES-r a été développée pour accompagner l’ensemble des organisations concernées par la réglementation française à la mesure et la réduction de leurs émissions de GES. Elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés sur un exercice, 250 dans les départements d’outre-mer, tous les 4 ans minimum (+ collectivité, établissement publiques et services de l’Etat).

Bilan Carbone®

L’expression Bilan Carbone ® est une marque déposée par l’ABC (Association pour une transition Bas Carbone) qui désigne une méthodologie et un outil de comptabilisation des émissions GES, conforme à la méthode bilan GES. L’outil permet de présenter les résultats selon les formats BEGES-r, GHG-Protocol et ISO 14069.

• recommandation ADEME : tous les ans ;
• réglementation BEGES r : tous les 4 ans.

À noter que réaliser un BEGES tous les ans serait l’idéal, cependant il demande un investissement en temps. La priorité est donc déjà de réaliser les premières actions identifiées lors du BEGES précédent et de pouvoir mesurer leur efficacité.

L’APCC préconise de mettre en place des indicateurs suivis mensuellement/trimestriellement/annuellement comme par exemple :

• surfaces artificialisées en m2,
• tonnes d’enrobés bas-carbone et classique,
• ratio énergie/tonne matériaux,
• évolution consommation énergie, eau…

Intérêt: pour organiser la collecte des données : au moins quand il y a un BEGES à faire, la donnée est disponible, et surtout pour piloter la stratégie environnementale et la mettre en lien avec la stratégie d’entreprise. Trouver des co-bénéfices, visibles dans ces indicateurs entre performance économique et environnementale. Donc à défaut de faire un BEGES par an, au moins pouvoir suivre l’évolution des indicateurs clés propres à chaque organisation.

Ce que ne fait pas le BEGES :

• un système de cotation pour se comparer ;
• un système de labellisation ou un trophée ;
• une contrainte réglementaire en plus ;
• une calculette qui donne un chiffre exact ;
• une fin en soi.

Ce qu’est le BEGES :

• Un outil de compréhension des enjeux Energie Climat ;
• Un outil d’identification de certaines vulnérabilités ;
• Un outil au service de la stratégie ;
• Un système d’évaluation qui vise à identifier les leviers d’action ;
• Un point de départ.

Les émissions de GES sont calculées en multipliant les données d’activité par un facteur d’émission.

Le bilan est un point de départ. Il doit ensuite être analysé avec les parties prenantes afin de structurer une stratégie de réduction des émissions et d’adaptation. Cela implique de structurer une véritable comptabilité carbone, d’améliorer la collecte de données (factures, commandes, questionnaires fournisseurs…), et de mettre en place des indicateurs de suivi.

L’objectif : s’inscrire dans une démarche continue, sans attendre plusieurs années entre deux bilans, et initier dès maintenant les premières actions concrètes

Non, il est tout à fait possible de réaliser son BEGES seul, en suivant les méthodes ADEME ou Bilan Carbone®.

L’avantage de se faire accompagner pour un premier BEGES est d’apprendre plus rapidement les bases et de maitriser plus facilement la collecte de données. Les mises à jour du BEGES peuvent ensuite se faire en interne dans l’entreprise.

Aujourd’hui, il n’existe pas d’agrément à proprement parlé, néanmoins il existe entre autre : 

• Une qualification OPQIBI ( OPQIBI 0605), l’OPQIBI dispose de son propre annuaire. 
• Les membres de l’APCC sont disponibles sur le site de l’APCC.  Ils ont la particularité d’avoir signé une charte de déontologie et ainsi pris un certain nombre d’engagements en terme d’éthique et de qualité. 

Le BEGES entreprise, rendu obligatoire par le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, vise à mesurer l’empreinte carbone globale de l’entreprise, en intégrant l’ensemble de ses activités, tous chantiers confondus.

À l’inverse, le BEGES chantier, de plus en plus exigé dans les appels d’offres (AO), s’attache à quantifier les émissions spécifiques à un projet donné.

Deux exercices bien distincts, car :

• le BEGES répond à une logique réglementaire et stratégique à l’échelle de l’organisation ;
• le bilan chantier permet d’objectiver et comparer les solutions techniques proposées pour un projet.

Mais complémentaires :

• un travail réalisé pour un chantier peut alimenter le BEGES global ;
• et un BEGES bien structuré peut faciliter la réalisation d’empreintes par chantier.

ATTENTION, Il n’est pas pertinent de comparer les BEGES de différentes entreprises, car les périmètres et méthodes varient trop.

En revanche, il est tout à fait pertinent de comparer l’empreinte carbone de projets similaires, car ce sont alors les solutions techniques et choix opérationnels des entreprises qui sont évalués de manière équitable.

Oui. Il est possible d’utiliser des applications SaaS pour réaliser son BEGES. Attention, tous les logiciels en ligne ne se valent pas. Nous vous invitons à vérifier que l’outil a passé la démarche de conformité de l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) avant de commencer à l’utiliser pour faire des BEGES réglementaires.

À noter qu’un guide pour choisir son outil de comptabilité carbone a été publié par l’APCC.

La FNTP a mis à disposition de ses entreprises adhérentes l’outil OMEGA TP disponible pour faire du calcul d’empreinte carbone entreprise.

La méthode Bilan Carbone® n’est pas obligatoire dans le cadre de la réglementation. La différence significative entre la méthode Bilan Carbone® et la méthode BEGESr est que la méthode Bilan Carbone® couvre l’ensemble du scope 3 alors que la méthode BEGESr ne couvre que 80 % des postes significatifs du scope 3.

Le GHG Protocol est la référence internationale de calcul des émissions de GES. C’est par ailleurs la méthode retenue dans le cadre de la CSRD.

La différence majeure entre la méthode BEGESr et le GHG Protocol correspond au calcul des immobilisations.

• dans le cadre d’un BEGESr, pour calculer l’impact environnemental de l’immobilisation de ses engins de chantier, on prend en compte la partie fabrication de l’engin amortie sur la durée de vie de l’équipement. Ainsi, si un engin a une durée de vie de 10 ans, l’impact de sa fabrication est divisé par 10 et cet impact est comptabilisé chaque année pendant les 10 ans qui suivent ;
• dans le cadre du GHG Protocol, l’impact de la fabrication est comptabilisé uniquement sur l’année d’achat de l’engin.

Il existe aujourd’hui des matrices de conversion entre les différentes méthodes dans les outils disponibles en ligne pour obtenir les résultats selon la méthode voulue.

Réaliser un premier BEGES peut être très chronophage, surtout dans les plus petites structures qui n’ont pas forcément de ressource en interne ou de service adapté pour le réaliser.

Recommandations :

• passer par le Diag Décarbon’Action, un dispositif proposé par la Bpifrance qui :
  • vous accompagne dans votre premier BEGES ;
  • vous aide à collecter les bonnes données au bon endroit ;
  • vous explique pas à pas le calcul ;
  • co-construit avec vous un plan de transition.
• former une personne en interne à la méthode bilan carbone® :

Oui. Même si les chantiers évoluent d’une année à l’autre (en nombre, en taille, en typologie), les ordres de grandeur des émissions de gaz à effet de serre restent relativement stables. Les BEGES d’une entreprise présentent donc généralement une cohérence d’une année sur l’autre, ce qui permet de suivre des tendances utiles.

Néanmoins, lorsque les chantiers varient fortement d’une année à l’autre (par leur taille, leur nature, leur durée ou leur localisation), cela rend plus complexe l’analyse comparative des bilans carbone® annuels d’une entreprise. Pour garder une lecture pertinente d’un BEGES entreprise dans ce contexte, voici comment structurer l’analyse d’une année sur l’autre :

• Distinguer les facteurs structurels des facteurs conjoncturels
  • facteurs structurels : parc matériel, organisation interne, process standards, flotte de véhicules, achats récurrents… Ces postes évoluent peu et servent de repères stables ;
  • facteurs conjoncturels : nature des chantiers, durée, type de travaux (VRD, terrassement, ouvrage d’art…), recours à la sous-traitance… Ces éléments peuvent faire varier fortement les émissions d’une année à l’autre.

• Utiliser des indicateurs d’intensité carbone
  • tCO₂eq / chiffre d’affaires
  • tCO₂eq / m³ de terrassement / m² de surface créée
  • Ces ratios permettent une comparabilité dans le temps, même si l’activité varie.

• Contextualiser chaque BEGES

Il est intéressant d’intégrer dans chaque BEGES un résumé des principaux chantiers réalisés, un commentaire sur les éventuels facteurs de hausse ou de baisse des émissions, une explication des écarts par rapport à l’année de référence (réduction ou amélioration due à des actions ou simple effet d’activité).

• Mettre à jour l’année de référence si nécessaire

Si l’entreprise subit un changement structurel important (fusion, acquisition, changement de métier), il peut être nécessaire de :

• • changer l’année de référence pour garder une trajectoire crédible ;
  • ou recalculer rétroactivement les années précédentes si l’on a affiné ses données.

S’appuyer sur des référentiels et démarches structurantes

Voici deux approches reconnues qui permettent d’identifier et de planifier les actions :

• La démarche ACT Pas-à-Pas (ADEME)
  • Aide à structurer un plan d’action compatible avec une trajectoire 1,5°C.
  • Décline la stratégie en fiches actions chiffrées (ex. : éco-conduite, choix des matériaux, changement de carburant).
  • Permet d’estimer la réduction d’émissions associée à chaque action.

Utile pour bâtir une trajectoire sectorielle crédible et communicable.

• La méthodologie SBTi (Science-Based Targets initiative)
  • Cadre international pour fixer des objectifs de réduction scientifiques alignés avec l’Accord de Paris.
  • Propose des outils sectoriels et des scénarios de décarbonation.
  • Demande de prioriser les réductions réelles, avant toute forme de compensation.

Plus exigeant, mais reconnu dans les démarches de reporting ou dans une logique CSRD.

Utiliser des catalogues d’actions sectoriels

Pour décarboner l’activité des TP, la FNTP a expertisé pour ses entreprises adhérentes 20 solutions en identifiant pour chacune :

• leur niveau de faisabilité ;
• leur potentiel de réduction C0₂ ;
• des indicateurs de suivi.

Ces solutions correspondent aux grands leviers d’action tels que proposés dans la calculette C0₂ : énergie, engins, industrie, matériaux, organisation de l’entreprise et transports.

Evaluer les impacts carbone de chaque action

Une fois les actions identifiées, il faut :

• mesurer leur impact sur son BEGES (en tonnes de CO₂ évitées).
• estimer leur coût, leur faisabilité (technique, humaine) et leur temps de mise en œuvre.
• prioriser en fonction du ratio impact/carburant/facilité.

Simuler une trajectoire sur plusieurs années

Une trajectoire de décarbonation n’est pas une somme d’actions ponctuelles : elle se construit sur le temps.

Il faut pour cela représenter :

• l’année de référence (année 1) ;
• les actions mises en œuvre chaque année (année 2, 3…) ;
• les gains cumulés en émissions évitées ;
• le delta entre émissions projetées sans action et avec action.

Oui. Dans le scope 3, on comptabilise toutes les émissions induites par l’activité. Le transport du matériel vers les chantiers en fait partie.

Réglementairement, oui. Néanmoins, les données monétaires amènent énormément d’incertitude, contrairement aux données physiques qui sont plus précises.

Lors de la publication du BEGES réglementaire sur le site Bilans GES, l’utilisation de facteurs monétaires est signalée et peut faire l’objet d’un examen critique.

Il est donc fortement recommandé de limiter l’usage des facteurs monétaires au strict nécessaire, et de privilégier :

• les données physiques disponibles ;
• ou, à défaut, des estimations spécifiques documentées (ex. données fournisseurs, ratios techniques).

Il peut être intéressant d’utiliser des données monétaires mais d’aller un petit peu plus dans le détail.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

• essayer d’accéder à la donnée la plus précise :
  • par exemple pour des fournitures comme des tuyaux PVC, on va demander les kg de tubes PVC qui ont été utilisés par l’entreprise sur l’année
• si cette donnée n’est pas disponible, on peut essayer d’accéder à des ordres de grandeur :
  • dans l’exemple ci-dessus, des ml de tuyaux PVC posés par diamètre
• si cette donnée n’est toujours pas disponible, alors il est nécessaire d’utiliser les données monétaires.

Les données physiques sont toujours à privilégier. Les données monétaires ne doivent être utilisées qu’en dernier recours.

L’objectif du BEGES est de mesurer toutes les émissions nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. À ce titre, les intérimaires doivent être intégrés, au même titre que les salariés permanents, notamment dans le scope 3, pour les postes comme les déplacements domicile-travail.

Deux méthodes peuvent être utilisées :

Méthode 1 : calcul Domicile-Travail identique à celle des salariés

Si vous avez accès à des données équivalentes (adresse, mode de transport, fréquence…), vous pouvez appliquer le même mode de calcul que pour les salariés permanents.

Exemple :

• identifiez les intérimaires par poste ;
• estimez leur distance domicile-travail ;
• appliquez les mêmes hypothèses de fréquence et de moyen de transport que pour les salariés.

Méthode 2 : approximation par moyenne pondérée – moins précise

Si vous ne disposez pas des données détaillées, vous pouvez utiliser une méthode par estimation, basée sur :

• le nombre de jours travaillés par les intérimaires sur l’année ;
• une moyenne d’impact journalier par salarié sur le poste « déplacements domicile-travail ».

Les émissions évitées ne peuvent être soustraites du BEGES, mais peuvent être valorisées à part via un tableau dédié par exemple.

Ces émissions évitées sont à indiquer au moment de la publication de son BEGES sur le site de l’ADEME.

• achats (matériaux, équipements, sous-traitance)
• énergie (carburants, électricité…)
• transport des achats
• déplacements (professionnels, domicile-travail)
• déchets de chantier

Pour en savoir plus sur les postes d’émissions spécifiques des métiers de TP, nous vous invitons à consulter l’empreinte sectorielle des TP publiée en 2021.

Les leviers d’action sur chacun des postes sont également disponibles dans ce document.

La collecte des données pour le scope 3 et notamment pour le poste « Achats » est très chronophage. Il est possible que chaque projet soit géré en interne et donc que la remontée d’informations soit fastidieuse.

C’est pourquoi, il peut être intéressant de se focaliser uniquement sur les fournitures les plus impactantes en termes d’impacts environnementaux ou de quantités consommées et chercher pour celles-ci à avoir des données précises. Il peut être également intéressants pour ces fournitures de solliciter ses fournisseurs notamment pour connaitre leur impact environnemental.

Ainsi, une des méthodes pour faciliter la collecte de données serait de mettre en place des process de remontées d’information par chantier sur les fournitures les plus consommées et les plus impactantes pour ainsi pouvoir plus facilement centraliser les données au moment de la réalisation du BEGES.

La formule générale à utiliser est

Emissions GES = ∑ (Distance parcourue × Nombre de trajets × Facteur d’émission du mode de transport)

Les étapes du calcul sont les suivantes :

• Identifier les salariés concernés

En général, ce poste concerne principalement les fonctions support (présentes au siège ou en agences). Les déplacements domicile-travail des équipes chantiers sont souvent considérés comme des déplacements professionnels. À ajuster selon votre organisation.

• Recueillir les données nécessaires

Vous pouvez utiliser :

• Une enquête interne (Google Forms, Excel, etc.) auprès des collaborateurs.
• Des hypothèses moyennes, en l’absence de données précises (ex. : “25 km A/R par jour, 200 jours par an”).

Les données clés à collecter sont :

• • Nombre de salariés concernés
  • Nombre de jours de présence sur site (exclure télétravail)
  • Mode(s) de transport utilisé(s) (voiture solo, covoiturage, train, vélo, etc.)
  • Distance domicile / lieu de travail (trajet aller)

• Appliquer les facteurs d’émission

Utiliser les facteurs de la Base Empreinte de l’ADEME.