- Liste du personnel permanent,
- Liste des moyens matériels,
- Des attestation de travaux,
- La liste des établissements secondaires (le cas échéant).
Et pour les envois par mail ou par voie postale :
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Pour savoir sur ce que doit contenir un dossier type et bien utiliser ses attestations de travaux.
- La carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics est délivrée à l’entreprise (caractérisée par son SIREN).
- Tous les établissements secondaires ou agences de l’entreprise (caractérisés par des SIRET différents) bénéficient de la même carte et des Identités Professionnelles (IP) qui y figurent.
- Une carte est attachée à un SIREN. Dans cette logique, les filiales, qui possèdent leur propre numéro de SIREN, possèdent chacune leur propre carte.
- L’attribution d’une IP nécessite de satisfaire aux exigences définies dans le « Référentiel ». Celles-ci sont de deux ordres :
- Administratives et juridiques,
- Techniques.
L’obtention et le renouvellement annuel de la carte professionnelle sont liés au respect des exigences administratives et juridiques. Lors d’une nouvelle demande ou du renouvellement d’IP, seul l’envoi du dossier technique est nécessaire.
Pour les envois via la plateforme dématérialisée, le demandeur se connecte sur son espace sécurisé sur fntp.fr puis télécharge les pièces justificatives. A l’appui de sa demande, il doit fournir :
- Les moyens en ressources humaines dont il dispose dans son entreprise (effectif permanent avec qualifications ou fonctions et statuts),
- Les moyens matériels qu’il mobilise (en propre, leasing, location de matériel sans chauffeur…),
- 3 attestations de travaux de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans, pour chacune des IP sollicitées.
Pour les dossiers transmis en dehors de la plateforme de dépôt en ligne, le demandeur renseigne le tableau récapitulatif des attestations et le formulaire de demande d’identification. Sur ce document, la personne en charge des IP au sein de l’entreprise :
- Indique les IP que l’entreprise sollicité,
- Précise les coordonnées et l’effectif des agences de l’entreprise,
- Détaille les effectifs dédiés à l’activité travaux publics par catégorie,
- Atteste qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter le référentiel de l’IP.
La FNTP met à la disposition des entreprises un modèle d’attestation de travaux, ainsi qu’une annexe spécifique pour les travaux de réseaux de canalisations.
Ils sont simples et laissent une large part à l’entreprise pour valoriser et décrire les travaux qu’elle a réalisé « en propre ». Pour les travaux de réseaux de canalisations EU-EP et AEP une annexe est également proposée. Cette annexe permet une description détaillée des ouvrages réalisés et précise les éventuelles interventions d’opérateurs extérieurs nécessaires pour satisfaire à la réglementation en vigueur.
De façon générale, il est indispensable de retrouver dans les attestations de travaux et ses annexes, l’ensemble des critères techniques mentionnés dans la nomenclature attachés à l’IP sollicitée et la part éventuelle des travauxs confiés à des tiers (sous-traitance, prestations de services, location de matériel avec chauffeur…).
L’obtention d’une IP coutumière est liée à la présentation de 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines concernés par la demande d’IP.
L’obtention d’une IP probatoire est liée à la présentation de 1 ou 2 attestations de travaux dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines concernés par la demande d’IP.
Recommandation :
- Choisir les attestations les plus significatives en termes de technicité ou de volume,
- Privilégier les attestations les plus récentes,
- Diversifier la typologie de MOA et/ou MOE, signataires des attestations.
Une même attestation peut servir pour plusieurs IP si elle se réfère à la construction d’un ouvrage ayant nécessité la mise en œuvre de plusieurs spécialités.
Les dossiers de demandes d’IP adressées par les entreprises sont transmis par la FNTP, de manière automatisée et dématérialisée, aux Commissions IP (FRTP et Syndicats de Spécialités).
Pour faciliter cette procédure nous vous demandons donc de :
- Conserver les originaux : n’envoyer que des copies à la FNTP,
- Ne pas dupliquer l’attestation lorsqu’elle est à l’appui de plusieurs demandes d’IP.
- Numéroter les attestations et renseigner le tableau récapitulatif des attestations.
En résumé, un dossier type contient
Déposez en ligne votre demande d’identités professionnelles
Découvrez comment déposer votre dossier de demande d’IP
Une fois constitué votre dossier d’IP, la FNTP met à votre disposition une plateforme dématérialisée où tout adhérent peut déposer son dossier de demande d’IP, que ce soit votre première demande ou que vous souhaitiez compléter votre carte avec de nouvelles IP.
Munissez vous de votre numéro d’adhérent et de votre numéro SIREN, et c’est parti !
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