FAQ – l’Identification Professionnelle

06/06/2024 • FAQ

coût

coutumière

délai

duréee

échéance

Foire aux questions

hiérarchisation

identité professionnelle

Identités professionelles

IP

probatoire

renouvellement

Carte professionnelle & IP
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Tout comprendre sur l'identité professionnelle.

A quel moment envoyer une demande de nouvelle Identité Professionnelle ?

  • La FNTP traite les demandes de nouvelles Identités Professionnelles tout au long de l’année.

Qu’est-ce que la hiérarchisation des IP ?

  • Certaines IP sont hiérarchisées en fonction de la technicité nécessaire pour réaliser l’ouvrage. Cette hiérarchie est symbolisée par des flèches.
    Elle implique que la possession d’une IP entraîne celle d’un niveau inférieur.

Quel est le coût d’une IP ?

  • L’Identification Professionnelle est un service entièrement gratuit pour les entreprises disposant d’une carte professionnelle et à jour des ses cotisations.

Quel est le délai d’instruction pour l’obtention d’Identité Professionnelle ?

  • Le délai de traitement global d’une demande de nouvelle IP est de 3 mois environ si le dossier est complet. Une fois l’IP attribuée le cas échéant, vous recevez alors une  carte professionnelle actualisée.

Les IP figurant sur une carte professionnelle sont valables pour quelle durée ?

  • Les identités professionnelles, en activités coutumières, sont attribuées pour une durée de 4 ans.
  • Elles sont attribuées pour une durée de 2 ans en activités probatoires.

Qu’est-ce qu’une IP probatoire ?

  • Dans le cas où l’entreprise ne remplit que partiellement les exigences techniques, notamment en ce qui concerne les références présentées ou ne dispose pas de références en particulier lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une extension d’activité, l’Identité Professionnelle peut lui être délivrée à titre probatoire pour une durée de 2 ans.

Comment connaître les dates d’échéances des IP figurant sur ma carte professionnelle ?

La FNTP communique à l’entreprise les échéances des IP de deux façons :

  • Lorsqu’une ou plusieurs Identités Professionnelles détenues arrive à échéance, un courrier est envoyé à l’entreprise pour l’inviter à déposer un dossier de renouvellement de ces IP. Ce courrier est envoyé dans le courant de l’année précédant l’échéance.
  • Suite à l’étude du dossier transmis par l’entreprise, la FNTP adresse en retour un courrier précisant les échéances des IP attribuées ou renouvelées.

Une IP peut-elle être retirée avant l’échéance ?

  • L’IP peut-être retirée à tout moment à l’entreprise si celle-ci fait l’objet de réclamations de tiers dûment justifiées. La falsification de la carte professionnelle, la falsification d’attestation de travaux ou la présentation de faux documents pourront entraîner le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle

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