Modèle d’attestation de travaux

06/06/2024 • Modèle & Contrat

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L’utilisation du modèle-type d’attestation de travaux est recommandée.
Il contient toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier. L’annexe canalisation (en page 3 du modèle d’attestation de travaux) est nécessaire à l’obtention de certaines IP relatives aux canalisations.

Modèle d’attestation de travaux

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