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La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.
Ce guide interactif suit la chronologie d’un marché privé depuis la phase d’offre jusqu’aux garanties post-réception.
Il accompagne les entreprises à chaque phase :
- Négociation – Offre – Signature du marché ;
- Préparation du chantier ;
- Gestion administrative et contractuelle du chantier ;
- Réception des travaux ;
- Règlement définitif des comptes ;
- Garanties post réception.
Les entreprises y trouveront des conseils, des recommandations, des liens vers les textes applicables et la jurisprudence, un tableau des points de vigilance selon les phases.
Exemples de marchés privés de travaux
Ces exemples, volontairement rédigés de manière simplifiée, sont en version PDF complétable.
Ils ont été établis sur la base des normes AFNOR :
- NF P 03-002 (Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil – Edition octobre 2014) ;
- NF P 03-001 (Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment – Edition 20 octobre 2017).
