Juridique & Marchés
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Marchés privés : guide pratique et exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

Exemples

gestion contractuelle

normes

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La FNTP publie un guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Guide pratique pour la gestion contractuelle des marchés privés de travaux 2025

20/06/2025 • Guide • 86 pages

Ce guide interactif suit la chronologie d’un marché privé depuis la phase d’offre jusqu’aux garanties post-réception.

Il accompagne les entreprises à chaque phase :

  • Négociation – Offre – Signature du marché ;
  • Préparation du chantier ;
  • Gestion administrative et contractuelle du chantier ;
  • Réception des travaux ;
  • Règlement définitif des comptes ;
  • Garanties post réception.

Les entreprises y trouveront des conseils, des recommandations, des liens vers les textes applicables et la jurisprudence, un tableau des points de vigilance selon les phases.

Exemples de marchés privés de travaux

Ces exemples, volontairement rédigés de manière simplifiée, sont en version PDF complétable.

Ils ont été établis sur la base des normes AFNOR :

  • NF P 03-002 (Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil – Edition octobre 2014) ;
  • NF P 03-001 (Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment – Edition 20 octobre 2017).

Exemple FNTP Marché Privé de GC

20/06/2025 • Contrat • 4 pages

Contenu réservé

Exemple FNTP Marché Privé de Bat

20/06/2025 • Contrat • 4 pages

Contenu réservé

Notre boîte à outils

Norme applicable aux marchés privés de bâtiment

14/12/2017 • Article • FNTP

La dernière version de la norme NF P03-001 applicable aux marchés privés de bâtiment a été publiée le 20 octobre 2017.

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Norme applicable aux marchés privés de génie civil

03/03/2015 • Article • FNTP

La norme NF P 03-002 qui constitue le « Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés » a été publiée le 3 octobre 2014 et remplace la précédente version qui datait de mai 1992.

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