Juridique & Marchés
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Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide • FNTP

DICT

DT

Exécutant de travaux

responsable de projet

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Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d'être actualisé par la FNTP, la FFB, l'OPPBTP et la SGAM BTP.

Ce Guide explique les rôles et missions des responsables de projet, des exploitants de réseaux et des exécutants de travaux, lors de travaux à proximité des réseaux.

Sept thèmes sont abordés :

  • Périmètre de la réglementation (page 6) ;
  • Principales obligations des parties prenantes (page 13) ;
  • Compétence des intervenants et autorisations d’intervention (page 14) ;
  • Comment bien préparer le projet de travaux ? (page 17) ;
  • Comment bien préparer les travaux ? (page 28) ;
  • Comment bien exécuter les travaux ? (page 35) ;
  • Responsabilités et assurances (page 46).

Les liens permettant d’accéder aux textes de référence et aux formulaires types figurent aux annexes 2 et 3.

Sont intégrées :

Les dernières évolutions législatives et réglementaires 

  • Depuis le 1er janvier 2018, tout salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux doit disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par son employeur selon 3 profils  : AIPR « concepteur », AIPR « encadrant », AIPR « opérateur » (page 14) ;
  • Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation des investigations complémentaire (IC) est obligatoire lorsqu’elles sont demandées par les exploitants de réseaux lors de la réponse à la DT. Ces IC sont à la charge des exploitants de réseaux au prorata de la longueur non classé en A (page 18) ;
  • Depuis la loi 3 DS du 22 février 2022, le nouvel alinéa III bis de l’article L. 554-1 du Code de l’environnement prévoit qu’en cas d’endommagement au-delà de la zone de précautions particulières, définie au regard des données de localisation qu’il reçoit, l’exécutant des travaux ne peut se voir imputer la prise en charge de la réparation de l’ouvrage sous réserve  :

 

  • De l’absence de tout autre indice de la présence d’un ouvrage à l’endroit de l’endommagement ;
  • Et que l’endommagement ne résulte pas directement d’une imprudence ou d’une négligence caractérisée de l’exécutant des travaux.

La référence au Recueil des clauses techniques et financières qui a été publié par l’Observatoire DT/DICT, en 2022 (Lien).

Pour plus d’informations : Memo FNTP (Lien), Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage aux réseaux (Lien).

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22/11/2022 • Guide • 54 PAGES

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