Travaux à proximité des réseaux : réglementation et ressources

15/12/2025 • Article

AIPR

anti-endommagement

boîte à outils

DICT

DT

Exécutant de travaux

exploitant

ouvrages souterrains

PCRS

prévention

réseaux

responsable de projet

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Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Outils FNTP

Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :

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Marquage/Piquetage des réseaux enterrés : les précautions à prendre

Construire sans détruire

Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.

Le site internet permet d’accéder :

Observatoire National DT-DICT

L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.

Son site internet permet de retrouver :

Plan Corps de Rue Simplifié PCRS

La plateforme de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) met à disposition une carte interactive relative au déploiement du PCRS sur l’ensemble du territoire.

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Travaux à proximité des réseaux : boîte à outils

18/12/2025 • Article

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

Juridique & Marchés
Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide

Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » a été actualisé en novembre 2022 par la FNTP, la FFB, l'OPPBTP et la SGAM BTP.

Juridique & Marchés
Courriers-types DT/DICT

29/04/2026 • Modèle & Contrat

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Juridique & Marchés
La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémo

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Clauses techniques et financières dans les marchés de travaux

24/10/2022 • Article

Juridique & Marchés
Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux ?

19/11/2021 • Guide

Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Juridique & Marchés
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

Juridique & Marchés
Loi 3 DS : mesures concernant le secteur des Travaux Publics

03/03/2022 • Article

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, du 21 février 2022, a été publiée au Journal Officiel le 22 février 2022.

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