Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils
08/04/2025 • Article • FNTP
AIPR
anti-endommagement
boîte à outils
DICT
DT
Exécutant de travaux
exploitant
ouvrages souterrains
PCRS
prévention
réseaux
responsable de projet
close
Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.
Outils FNTP
Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :
Modèles de courriers. A destination des responsables de projet ou des exploitants de réseaux, ces modèles permettent aux entreprises de travaux de demander des informations complémentaires ou d’alerter sur l’absence de transmissions d’éléments obligatoires ;
Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.
L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.
La plateforme de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) met à disposition une carte interactive relative au déploiement du PCRS sur l’ensemble du territoire.
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