Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils
10/06/2024 • Article • FNTP
AIPR
DICT
DT
Exécutant de travaux
responsable de projet
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Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.
Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :
Modèles de courriers. A destination des responsables de projet ou des exploitants de réseaux, ces modèles permettent aux entreprises de travaux de demander des informations complémentaires ou d’alerter sur l’absence de transmissions d’éléments obligatoires ;
Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.
L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.
Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d'être actualisé par la FNTP, la FFB, l'OPPBTP et la SGAM BTP.
La réglementation des travaux à proximité des réseaux
10/07/2024 • Mémos • FNTP
Clauses techniques et financières dans les marchés de travaux
24/10/2022 • Article • FNTP
L’Observatoire National DT-DICT vient de publier un recueil de clauses types (techniques et financières) à insérer dans les marchés de travaux.
Sur la base de la réglementation, trois types de clauses sont proposées :
Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux
19/11/2021 • Guide • FNTP
Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.
Marquage/Piquetage des réseaux enterrés
17/06/2019 • Médias • FNTP
Le marquage/piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux.
Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances
27/01/2025 • Guide • FNTP
Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent recyclés, réemployés ou réutilisés.
Remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) sur le gazole routier
20/01/2025 • Article • Mémos • FNTP
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025
20/01/2025 • Mémos • FNTP
Guide Cautions et garanties financières 2025
17/01/2025 • Guide • FNTP
Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.
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