Juridique & Marchés
print

Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide • FNTP

anti-endommagement

DICT

DT

Exécutant de travaux

exploitant

ouvrages souterrains

prévention

réseaux

responsable de projet

close

Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d'être actualisé par la FNTP, la FFB, l'OPPBTP et la SGAM BTP.

Ce Guide explique les rôles et missions des responsables de projet, des exploitants de réseaux et des exécutants de travaux, lors de travaux à proximité des réseaux.

Sept thèmes sont abordés :

  • Périmètre de la réglementation (page 6) ;
  • Principales obligations des parties prenantes (page 13) ;
  • Compétence des intervenants et autorisations d’intervention (page 14) ;
  • Comment bien préparer le projet de travaux ? (page 17) ;
  • Comment bien préparer les travaux ? (page 28) ;
  • Comment bien exécuter les travaux ? (page 35) ;
  • Responsabilités et assurances (page 46).

Les liens permettant d’accéder aux textes de référence et aux formulaires types figurent aux annexes 2 et 3.

Sont intégrées :

Les dernières évolutions législatives et réglementaires 

  • Depuis le 1er janvier 2018, tout salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux doit disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par son employeur selon 3 profils  : AIPR « concepteur », AIPR « encadrant », AIPR « opérateur » (page 14) ;
  • Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation des investigations complémentaire (IC) est obligatoire lorsqu’elles sont demandées par les exploitants de réseaux lors de la réponse à la DT. Ces IC sont à la charge des exploitants de réseaux au prorata de la longueur non classé en A (page 18) ;
  • Depuis la loi 3 DS du 22 février 2022, le nouvel alinéa III bis de l’article L. 554-1 du Code de l’environnement prévoit qu’en cas d’endommagement au-delà de la zone de précautions particulières, définie au regard des données de localisation qu’il reçoit, l’exécutant des travaux ne peut se voir imputer la prise en charge de la réparation de l’ouvrage sous réserve  :

 

  • De l’absence de tout autre indice de la présence d’un ouvrage à l’endroit de l’endommagement ;
  • Et que l’endommagement ne résulte pas directement d’une imprudence ou d’une négligence caractérisée de l’exécutant des travaux.

La référence au Recueil des clauses techniques et financières qui a été publié par l’Observatoire DT/DICT, en 2022 (Lien).

Pour plus d’informations : Memo FNTP (Lien), Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage aux réseaux (Lien).

Guide Travaux à proximité des réseaux

22/11/2022 • Guide • 54 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Juridique & Marchés
La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Courriers-types DT/DICT

17/02/2020 • Documents FNTP • FNTP

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux exploitants et aux responsables de projet leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Juridique & Marchés
Clauses techniques et financières dans les marchés de travaux

24/10/2022 • Article • FNTP

L’Observatoire National DT-DICT vient de publier un recueil de clauses types (techniques et financières) à insérer dans les marchés de travaux. Sur la base de la réglementation, trois types de clauses sont proposées :

Juridique & Marchés
Marquage/Piquetage des réseaux enterrés

17/06/2019 • Médias • FNTP

Le marquage/piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux

19/11/2021 • Guide • FNTP

Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.

Juridique & Marchés
Loi 3 DS : mesures concernant le secteur des Travaux Publics

03/03/2022 • Article • FNTP

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, du 21 février 2022, a été publiée au Journal Officiel le 22 février 2022.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

09/07/2025 • Étude • Arielle DUBOIS

La FNTP publie une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Analyses & Prises de positions+1
Nouveauté
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

07/07/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire