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Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Article • FNTP

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La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

Dans cette fiche, vous retrouverez les conditions pour bénéficier de l’indemnité de conventionnelle de licenciement pour les ETAM, le barème de calcul, les règles de décompte de l’ancienneté, l’assiette de salaire à prendre en compte et enfin le régime social et fiscale de cette indemnité.

Vous y trouverez également des exemples concrets qui vous permettront d’y voir plus clair sur l’application des différentes règles de calcul.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Document de référence • 7

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01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

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