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Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Article • FNTP

Droit social
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La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

Dans cette fiche, vous retrouverez les conditions pour bénéficier de l’indemnité de conventionnelle de licenciement pour les ETAM, le barème de calcul, les règles de décompte de l’ancienneté, l’assiette de salaire à prendre en compte et enfin le régime social et fiscale de cette indemnité.

Vous y trouverez également des exemples concrets qui vous permettront d’y voir plus clair sur l’application des différentes règles de calcul.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Document de référence • 7

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Indemnité conventionnelle de licenciement CADRE

08/10/2024 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

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Indemnité conventionnelle de licenciement OUVRIER

08/10/2024 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

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Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

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15/01/2026 • Article • FNTP

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Salaires minima et IPD pour 2026

15/01/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

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09/01/2026 • Article • FNTP

L'Urssaf, dans une actualité du 19 décembre 2025, a annoncé qu'elle reportait d'un an l'échéance du délai accordé aux CSE, et aux employeurs dans les entreprises dépourvues de CSE, pour supprimer l'éventuelle condition d'ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE.

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Prise en charge des frais de transports publics par l’employeur – maintien provisoire du seuil d’exonération de 75%

09/01/2026 • Article • FNTP

Dans un communiqué paru au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale a annoncé l'application provisoire des mesures relatives à la prise en charge des frais de transport publics à hauteur de 75% du coût de l'abonnement.

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« Mes démarches travail » – nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

08/01/2026 • Article • FNTP

Le Ministère du travail et des solidarités a annoncé sur sa page internet, le 30 décembre 2025, la mise en ligne du portail "Mes démarches travail", afin de de faciliter les démarches dématérialisées des employeurs auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail.

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LFSS 2026 – principales mesures en paie

08/01/2026 • Article • FNTP

Un certain nombre des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, ont un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le décret n° 2025‑1446 du 31 décembre 2025 apporte plusieurs précisions relatives aux modalités de calcul de la nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à compter de 2026.

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Le cumul emploi-retraite

06/01/2026 • Article • FNTP

Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le service de sa pension de retraite.

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En complément du volet lié aux transitions et reconversions professionnelles, cette loi contient un certain nombre de mesures destinées à améliorer et faciliter l’emploi des salariés « expérimentés » (aussi appelés salariés « seniors ») qui sont détaillées ci-dessous.

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