Droit social
print

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Article • FNTP

close

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

Dans cette fiche, vous retrouverez les conditions pour bénéficier de l’indemnité de conventionnelle de licenciement pour les ETAM, le barème de calcul, les règles de décompte de l’ancienneté, l’assiette de salaire à prendre en compte et enfin le régime social et fiscale de cette indemnité.

Vous y trouverez également des exemples concrets qui vous permettront d’y voir plus clair sur l’application des différentes règles de calcul.

Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Document de référence • 7

Contenu réservé

Notre boîte à outils

Indemnité conventionnelle de licenciement CADRE

08/10/2024 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

Contenu réservé
Droit social
Indemnité conventionnelle de licenciement OUVRIER

08/10/2024 • Article • FNTP

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

Contenu réservé
Droit social
Guide sur l’indemnité de départ à la retraite des ETAM

01/06/2020 • Guide • Arielle DUBOIS

Ce guide relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des ETAM vous présente, sous forme de tableaux, schémas récapitulatifs et exemples chiffrés, les différentes étapes de calcul de cette indemnité.

Contenu réservé
Droit social
Charger tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Nouveauté
Représentativité patronale et syndicale dans les travaux publics

03/09/2025 • Article • FNTP

Comme tous les 4 ans, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés a été mesurée au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles.

Droit social
Nouveauté
Foire aux questions sur la complémentaire santé (FAQ)

03/09/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Droit social
Nouveauté
Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

02/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

Droit social
Nouveauté
Les nouvelles modalités de la retraite progressive

01/09/2025 • Article • FNTP

Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail de manière transitoire jusqu’à son départ définitif à la retraite, tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif a été aménagé en raison de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le 1er septembre 2023.

Droit social
Nouveauté
Les congés accordés dans le cadre de la paternité et de la naissance d’un enfant

28/08/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant ont évolué.

Droit social
Accords Travaux Publics

24/07/2025 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Mise à jour du 24 juillet 2025 : ajout de l'avenant n°67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le RNPO

Droit social
L’Observatoire Santé PRO BTP évoque sans tabou la santé des hommes

09/07/2025 • Article • FN TP

Hommes et femmes, nous avons tous rendez-vous avec notre santé. Mais comment suivre sa santé lorsque l’on est un homme ?

Analyses & Prises de positions+1
Loi DDADUE du 30 avril 2025 : précisions sur la consultation du CSE en matière de durabilité

03/07/2025 • Article • FNTP

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 26) a transposé en droit français la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite CSRD (Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022) en introduisant une nouvelle obligation de consultation du comité social et économique (CSE) sur les informations en matière de durabilité lors de ses consultations récurrentes.

Droit social
Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste : modalités de mise en œuvre

02/07/2025 • Article • FNTP

Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission permet de considérer que le salarié qui a abandonné son poste sans explications a de ce fait rompu le contrat de travail de sa propre initiative. Ce dispositif est encadré par les articles L.1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.

Contenu réservé
Droit social
Fortes chaleurs : adaptation de l’organisation du travail et modification des horaires de travail

02/07/2025 • Article • FNTP

Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à la chaleur.

Droit social
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire