Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : baisse du plafond d’indemnisation

28/02/2025 • Article

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Barèmes et taux 2026

28/01/2026 • Article

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

Mémos sur le complément employeur dû en cas d’arrêt de travail en application des CCN de branche

05/12/2025 • Mémo

Comment fonctionne le complément employeur en cas d’arrêt maladie dans les Travaux Publics ? Pour répondre aux questions les plus fréquentes et clarifier les règles conventionnelles, la FNTP propose trois mémos synthétiques permettant de comprendre rapidement les droits applicables selon les catégories de salariés.

Protection sociale complémentaire des Cadres & assimilés Cadres : pensez à mettre à jour votre DUE/accord

26/09/2024 • Article

Le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux des Travaux Publics ont conclu un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (IDCC n°2614) visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux salariés « assimilés Cadres » en raison d’une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.

Le congé d’adoption

22/09/2023 • Article

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a assoupli les règles de recours à l'adoption et a renforcé le statut de pupille de l’État. Elle a ainsi ouvert l’adoption aux couples non mariés et clarifié les règles de prise du congé d'adoption afin de faciliter sa prise et d’améliorer sa répartition entre les parents. Un décret du 12 septembre 2023 précise les modalités de prise et de fractionnement du congé d’adoption.

Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause.

Nouveauté
Limitation de la durée des arrêts-maladie & de l’obligation d’organiser une visite de reprise

16/06/2026 • Article

Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.

Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€).  A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI avec clause de forfait jours pour un ETAM

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le forfait jours peut être mis en place pour un salarié ETAM à certaines conditions, relatives notamment à sa classification.

Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI de chantier

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le CDI de chantier est un CDI particulier qui obéit à des règles de validité et de rupture spécifiques.

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