À noter : les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont intégralement à la charge de l’employeur, sans contribution du salarié.
28/01/2026 • Article
charges sociales
cotisation
LFSS 2025
plafond de la sécurité sociale
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retraite complémentaire
Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.
Les informations présentées ci‑après tiennent compte des dernières évolutions réglementaires, notamment la suppression des bandeaux Famille et Maladie dans les cotisations, ainsi que l’actualisation des taux concernant la cotisation vieillesse.
Les présentes valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant depuis le 1er janvier 2026.
Les charges présentées ci-dessous sont recouvrées par l’URSSAF :
À noter : les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont intégralement à la charge de l’employeur, sans contribution du salarié.
(1) Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 192 240 € en 2026. Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération, et non 98,25 %.
(2) Sont notamment soumises à la CSG et la CRDS :
Les charges présentées ci-dessous sont recouvertes par Alliance Professionnelle Retraite Agirc Arrco :
Les charges présentées ci-dessous sont recouvertes par BTP-Prévoyance ou un autre opérateur choisi par l’entreprise :
(1) À l’exception des indemnités versées par les caisses congés intempéries BTP (indemnités de congés payés, primes de vacances, jours de fractionnement, jours d’ancienneté, etc.).
(2) À l’exception de la fraction de la contribution de l’employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance qui excède les plafonds d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
(3) Tranche facultative.
À noter que les organismes de recouvrement peuvent être différents suivant la nature des charges.
(1) Le taux de droit commun de 4% (contre 4,05 % auparavant) s’applique aux rémunérations rattachées aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025 (Art. 11 § 3 de la Convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage).
(2) Pour en savoir plus sur cette cotisation, consultez notre article.
(3) La masse salariale cumulée est celle déclarée à la rubrique « base plafonnée sécurité sociale ». L’abattement annuel applicable pour la période comprise entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 est de 95 040 €. À titre d’exemple, en janvier 2026, la masse salariale cumulée de l’entreprise est de 97 000 €. Ayant atteint l’abattement, le taux de cotisation « chômage-intempéries » pour le mois considéré s’applique sur une assiette égale à 1 960 € (97 000 – 95 040). Pour les mois qui suivent, le taux de cotisation s’appliquera sur la totalité du salaire dans la mesure où l’abattement a été dépassé.
(4) La cotisation chômage intempéries ne doit pas être majorée de 1,1314 pour les entreprises de Travaux Publics au titre des indemnités de congés payés.
Les sommes assujetties présentées ci-dessous sont recouvertes par l’URSSAF :
(1) Le forfait social n’est pas dû sur :
(2) Les jetons de présence versés aux administrateurs ayant également la qualité de président du conseil d’administration, de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués ne sont pas concernés par cette disposition car déjà assujettis aux cotisations et contributions sociales comme des salaires.
(3) Les abondements de l’employeur versés sur un PERCO bénéficient également d’un forfait social au taux réduit de 16 %.
(4) Depuis le 1er octobre 2022, le forfait social au taux de 16 % continuera à bénéficier aux PERCO, dès lors que le pourcentage de titres PEA/PME dans l’allocation sera au moins égal à 10 % c’est-à-dire dans les conditions actuellement applicables aux PERE.
(5) Sur les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droits.
À noter que les organismes de recouvrement peuvent être différents suivant la nature des charges et qu’il n’il n’y a pas de taux de cotisation à la charge des salariés.
Lorsque l’indemnisation des frais professionnels s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires, l’employeur est autorisé à déduire leurs montants dans les limites fixées ci-dessous, sous réserve :
Les allocations forfaitaires dont le montant est inférieur ou égal aux montants fixés par l’Administration sont exclues de plein droit et en totalité de l’assiette des cotisations, à condition toutefois que les circonstances de fait correspondent à celles prévues par la réglementation (BOSS, « Frais professionnels », §110 et §120).
(1) Clarification sur les conditions de versement d’indemnités de frais de repas au restaurant avec ajout d’exemples (BOSS, « Frais professionnels », §240 à §280).
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle (1), l’employeur est autorisé à déduire les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner pour la fraction qui n’excède pas par jour (BOSS, « Frais professionnels », §1290 et suivants) :
Attention ! Les allocations forfaitaires perçues sont réputées être utilisées conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels si (BOSS, « Frais professionnels », §1270) :
À noter que ces limites d’exonération s’appliquent y compris en cas de pratique de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels de 7 % (BOSS, « Frais professionnels », §2250).
(1) Le salarié est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller ou retour), et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller ou retour) (BOSS, « Frais professionnels », §1240).
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail (1).
L’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes (BOSS, « Frais professionnels », §1530 et suivants) :
(1) Le salarié est présumé placé dans une situation de mobilité professionnelle lorsque le trajet de l’ancien lieu de résidence à celui du nouvel emploi ne peut être parcouru en moins d’ 1 h 30 (article 8 de l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole, qui ne reprend pas le critère de distance kilométrique de l’arrêté du 20 décembre 2002).
(2) Montant majoré de 142,20 € par enfant à charge dans la limite de 2 132,10 €.
L’avantage en nature consiste en la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Ces avantages en nature constituent un élément de rémunération et doivent donc être réintégrés dans l’assiette de cotisations et contributions sociales (BOSS, « Avantages en nature », §10 et §20).
Pour les salariés auxquels l’employeur fournit gratuitement la nourriture, et sauf en cas de déplacement professionnel, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement à (BOSS, « Avantages en nature », §110) :
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement, avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) compris, s’effectue pour le mois sur la base d’un barème de huit tranches de revenus (BOSS, « Avantages en nature », §280 et suivants) :
(1) Rémunération brute soumise à cotisations avant incorporation des avantages en nature. En cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, il y a lieu de se référer au salaire après application de cette déduction. Pour les salariés occupés par plusieurs employeurs, il convient de tenir compte de la rémunération perçue chez l’employeur qui alloue l’avantage logement, sans qu’il soit nécessaire de faire masse de toutes les rémunérations dont bénéficie le salarié.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites (BOSS, « Avantages en nature », §130) :
La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale sera donc comprise entre 12,20 € et 14,64 €.
En cas de non-respect des règles d’exonérations, le redressement ne portera que sur la fraction de cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés de l’employeur qui impliquent la réintégration dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale de la totalité de la participation patronale (BOSS, « Avantages en nature », §130 et §150).
À noter qu’en cas de participation du comité social et économique (CSE) au financement des titres restaurant, il convient de cumuler la participation de l’employeur et du CSE pour apprécier les limites d’exonération.
09/01/2026 • Article
Dans un communiqué paru au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale a annoncé l'application provisoire des mesures relatives à la prise en charge des frais de transport publics à hauteur de 75% du coût de l'abonnement.
05/12/2025 • Mémo
Comment fonctionne le complément employeur en cas d’arrêt maladie dans les Travaux Publics ? Pour répondre aux questions les plus fréquentes et clarifier les règles conventionnelles, la FNTP propose trois mémos synthétiques permettant de comprendre rapidement les droits applicables selon les catégories de salariés.
21/11/2025 • Article
Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.
26/09/2024 • Article
Le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux des Travaux Publics ont conclu un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (IDCC n°2614) visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux salariés « assimilés Cadres » en raison d’une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.
28/07/2026 • Article
Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.
16/07/2026 • FAQ
La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.
10/07/2026 • Article
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !