Les fonds structurels européens

• FEDER

Le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) est un fonds structurel européen visant à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Le FEDER cofinance des actions qui correspondent à des axes prioritaires définis pour chaque région pour la période 2014-2020. Même si l’accent est principalement mis sur la recherche et l’innovation (dans le prolongement de la Stratégie Europe 2020), le cofinancement d’actions en lien avec les travaux publics sont envisageables. Pour cela, il est nécessaire de consulter le Programme opérationnel de votre région : vous saurez ainsi si la thématique de votre projet fait partie des axes retenus pour l’octroi d’aides européennes.

Pour les projets FEDER, c’est le Conseil régional qui est votre interlocuteur. Les conseils régionaux disposent tous d’un service « Europe » qui a en charge ou coordonne la mise en œuvre des différents programmes et d’un site Internet d’information sur les Fonds européens. N’hésitez donc pas non plus à naviguer sur le site régional dédié aux fonds européens (en cliquant dans la région concernée).

• FSE

Le FSE (Fonds social européen) est un fonds structurel européen visant à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne. Il intervient notamment par le biais d’actions cofinancées dans les domaines de la formation et de l’éducation.

Les conseils régionaux gèrent 35% de l'enveloppe totale du FSE pour la période 2014-2020. L'Etat continue à gérer 65% de l'enveloppe pour cofinancer des actions dans le domaine de l'emploi et à cofinancer des actions d'insertion dans les départements.

Pour les projets régionaux, la sélection est assurée par le comité régional de programmation.

Pour les projets nationaux, la sélection et la gestion des projets est assurée par la Sous-direction FSE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du Travail, de la Santé et de l’Emploi).

Pour rappel, une partie des crédits du FSE est également redistribuée par des organismes gestionnaires dits « intermédiaires ». Ces organismes ont reçu une dotation globale FSE qu’ils redistribuent au profit de porteurs de projets. Ils interviennent parfois pour mettre en œuvre des projets nationaux, parfois au plan régional en appui des dispositifs intervenant dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.