Questions/réponses du ministère sur la rémunération des apprentis

L'essentiel

Le ministère du Travail a publié à la fin du mois d’août un « questions/réponses » sur la rémunération des apprentis.

Quatre questions y sont abordées :

• Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
• Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points ?
• Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du contrat ?
• Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

Le Ministère précise que la circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis ne s’applique plus et sera remplacée prochainement par une nouvelle circulaire.

Le « Questions/réponses » est disponible sous le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-remu-apprentis-def.pdf.

Pour rappel, des dispositions spécifiques existent dans les Travaux Publics concernant la rémunération des apprentis. Ces dispositions, issues de l’accord du 8 février 2005 relatif au statut de l’apprenti dans le BTP, sont toujours applicables.