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Concurrence / Transparence

Sont traitées dans cette section de la rubrique DAJ-Marchés, les actualités et outils relatifs :

  • aux obligations de transparence des entreprises (vigilance, lanceurs d'alerte, ...)
     
  • à l'application des règles de concurrence.
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
27 avril 2017
Nouvelles obligations de lutte contre la corruption
27 avril 2017
Autorité de la concurrence - Révision du programme de clémence
07 mai 2015
Pratiques anticoncurrentielles locales des possibilités de transaction accrues
03 juin 2014
Autorité de la concurrence - Programmes de conformité et non-contestation des griefs
06 mars 2012
Autorité de la concurrence - La méthode de détermination des sanctions
24 mai 2011

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