Nouveauté

REP Emballages Professionnels : les entreprises de TP sont-elles concernées ?

24/06/2026 • Article

Transition écologique & RSE
close

Vous utilisez des matériaux livrés sur palettes, sous film plastique ou en big-bags ? Vous importez directement certains produits depuis un fournisseur étranger ? Vous pourriez être concernés par la nouvelle filière REP Emballages Professionnels (REP EPRO).

Tous les emballages sont concernés, quel que soit le matériau dont ils sont constitués et qu’ils aient contenu ou non des produits dangereux, à savoir  :

  • les emballages de transport conçus pour faciliter la manutention et le transport des marchandises (palettes ; films plastiques ; caisses de transport ; housses de transport ; etc
  • les emballages de vente dans lesquels le produit est directement conditionné et vendu à un client professionnel : bidons ; flacons ; seaux ; sacs ; cartouches industrielles ; IBC ; etc.)
  • les emballages groupés destinés à regrouper plusieurs unités de vente (plateaux ; présentoirs de vente ayant une fonction d’emballage ; etc)
  • les emballages utilisés pour les produits issus de l’agriculture, de la pêche ou de la chasse non transformés (plateaux pour fruits et légumes frais ; caisses-palettes ; etc.)

Les entreprises peuvent être concernées à deux titres : en tant que metteur sur le marché ou en tant que détenteur de déchets d’emballages.

Vous importez directement des matériaux ou produits emballés depuis l’étranger ? 

Vous êtes metteur sur le marché français.

C’est le cas même si :

  • vous ne revendez pas les produits ;
  • vous les utilisez uniquement sur vos propres chantiers ;
  • les emballages ne constituent qu’un accessoire du produit acheté.

Vous devez alors :

  • Adhérer à un éco-organisme agréé (Twiice, Léko Pro, Citéo Pro) ;
  • Déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché
  • Acquitter une éco-contribution calculée selon les matériaux et les quantités concernées.

Les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2026 varient selon les matériaux et les éco-organismes.

Des dispositifs simplifiés sont prévus pour les entreprises mettant sur le marché de faibles volumes (forfait pour < 2 tonnes/an).

Vous pouvez également être considéré comme metteur sur le marché si vous fabriquez ou faites fabriquer des emballages professionnels destinés à conditionner vos propres produits ou matériaux.

Vous achetez vos matiériaux auprès d’un fournisseur établi en France ?

C’est généralement ce dernier qui est responsable de la contribution financière auprès de la filière REP.

Vous demeurez néanmoins détenteur des déchets d’emballages générés sur vos chantiers, dépôts ou plateformes et devez en assurer une gestion conforme à la réglementation déchets.

Selon les modalités progressivement déployées par les éco-organismes, vous pourrez bénéficier de solutions de reprise ou de collecte financées par la filière REP.

Ce qui change

  • Une contribution REP est désormais due pour les emballages professionnels mis sur le marché français.
  • Les importateurs deviennent redevables lorsqu’ils introduisent directement des emballages professionnels en France.
  • Une filière dédiée de collecte, de réemploi et de recyclage des emballages professionnels se met progressivement en place.

Ce qui ne change pas

  • Les entreprises restent responsables de la gestion de leurs déchets.
  • Les obligations de tri et de valorisation des déchets demeurent applicables.
  • Les fournisseurs français restent redevables de la contribution REP lorsqu’ils sont les metteurs sur le marché.

Quelques vérifications simples permettent d’identifier votre situation :

Recevez-vous des matériaux livrés sur palettes, en big-bags ou sous film plastique ?

→ Si oui, vous êtes détenteur de déchets d’emballages.

Importez-vous directement des matériaux ou produits depuis un fournisseur établi hors de France ?

→ Si oui, vous êtes probablement metteur sur le marché et devez adhérer à un éco-organisme, déclarer vos emballages et verser une contribution.

Vos matériaux proviennent-ils d’un fournisseur établi en France ?

→ Si oui, celui-ci est généralement le redevable de la contribution REP. Vous restez néanmoins responsable de la bonne gestion des déchets d’emballages générés sur vos sites.

Avez-vous identifié les principaux flux d’emballages présents sur vos chantiers et dépôts ?

→ Palettes bois, films plastiques, big-bags, fûts, bidons, emballages métalliques, etc.

Êtes-vous en mesure d’identifier l’origine de vos approvisionnements ?

→ Cette information permettra de déterminer si vous êtes ou non metteur sur le marché.

Plusieurs solutions existent :

  • contacter l’un des éco-organismes agréés afin d’identifier les dispositifs de collecte disponibles et les éventuels soutiens financiers
  • recourir à un prestataire spécialisé dans la gestion des déchets, susceptible d’intervenir dans le cadre des dispositifs soutenus par la filière ;
  • développer des solutions internes lorsque les volumes le justifient (réemploi des palettes, regroupement des films plastiques, broyage du bois, etc.).

Consultez les sites des éco-organismes agréés pour la filière :

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
TPdemain : le média qui raconte les travaux publics autrement

15/06/2026 • Outil

Les travaux publics évoluent, innovent et répondent chaque jour aux grands défis de notre époque. Transition écologique, intelligence artificielle, nouvelles mobilités, décarbonation des chantiers, attractivité des métiers : autant de sujets qui façonnent l'avenir du secteur.

Transition écologique & RSE
SEVE-TP : faites de la performance environnementale un avantage concret

15/06/2026 • Outil

Réduire l'empreinte environnementale des chantiers est devenu une priorité pour l'ensemble de la filière. Mais comment mesurer précisément les bénéfices d'une solution innovante, d'un matériau recyclé ou d'une optimisation logistique ?

Transition écologique & RSE
InfraClimat : la plateforme de visualisation des risques climatiques sur les infrastructures

15/06/2026 • Outil

Le changement climatique transforme déjà notre quotidien. Inondations, sécheresses, épisodes de chaleur extrême ou tensions sur les ressources : les collectivités doivent adapter leurs infrastructures pour répondre à ces nouveaux enjeux. Les entreprises de Travaux Publics sont en première ligne pour imaginer et construire les solutions qui rendront nos territoires plus résilients.

Transition écologique & RSE
Quatre ans après, quels enseignements tirer du ZAN ?

05/06/2026 • Article

Au terme de ces premières années de mise en œuvre, le bilan du ZAN apparaît pour le moins contrasté. La trajectoire de sobriété foncière est désormais largement intégrée par les collectivités et contribue à faire émerger de nouvelles pratiques d'aménagement. Si la mise en œuvre du ZAN n’a pas suscité de baisse des recettes fiscales des collectivités locales, elle a néanmoins entrainé des surcoûts dans les opérations de construction. Les intercommunalités signalent par ailleurs une augmentation des tensions sur le foncier disponible, en particulier économique, les conduisant a refuser des projets d’implantation ou d’extension économique. La FNTP n’a jamais été opposée par principe à la sobriété foncière mais elle a très vite dénoncé les excès du ZAN en appelant à une meilleure conciliation avec le besoin de réindustrialisation et d’équité entre les territoires. Elle a notamment défendu l’objectif d’une meilleure conciliation avec les autres objectifs de la transition écologique, en particulier la décarbonation des mobilités, l’efficacité énergétique, l’économie de ressource ou l’adaptation des territoires au changement climatique. La réalisation de ces objectifs peut, en effet, s’avérer artificialisante. Ils revêtent pourtant un degré d’importance équivalent.

Transition écologique & RSE
Environnement dans les marchés publics : la FNTP dévoile une étude en deux volets

12/05/2026 • Article

La FNTP publie avec Vecteur Plus une étude inédite en deux volets sur l’intégration de l’environnement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Transition écologique & RSE
Audit énergétique : Quelles obligations à respecter pour votre entreprise ?

24/04/2026 • Article

Votre entreprise emploie plus de 250 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros dont le total de bilan excède 43 millions d’euros, ou votre consommation énergétique annuelle dépasse 2,75 GWh (en moyenne sur 3 ans) ? Vous êtes susceptible d’être soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique. Retrouvez toutes les informations relatives à cette disposition réglementaire.

Transition écologique & RSE
Contenu réservé
Travaux publics et biodiversité : quels impacts et quelles dépendances pour les métiers du secteur ?

18/03/2026 • Article

Les métiers des travaux publics sont à la fois une source d’impacts et un secteur fortement dépendant du bon fonctionnement des écosystèmes. Pour accompagner les entreprises à se saisir de ces nouveaux enjeux, la FNTP a réalisé une étude inédite, qui analysent les pressions exercées par les métiers du secteur, mais aussi les services que le vivant leur rend.

Transition écologique & RSE
Valorisation des matériaux issus de chantier : une pratique encadrée et maîtrisée

17/03/2026 • Article

Sur les chantiers de travaux publics, de nombreux matériaux peuvent être réutilisés ou valorisés. Cette pratique, au cœur de l’économie circulaire, contribue à préserver les ressources naturelles, limiter les transports de matériaux et réduire l’empreinte carbone des projets. La valorisation des matériaux ne relève toutefois pas de pratiques approximatives. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire et méthodologique précis, fondé sur des exigences techniques, environnementales et sanitaires définies au niveau national.

Transition écologique & RSE
Biodiversité : les bonnes pratiques des travaux publics

16/03/2026 • Article

Les chantiers de travaux publics interagissent directement avec les milieux naturels. Grâce à des leviers d’action simples et opérationnels, la profession peut toutefois réduire son impact et contribuer à la préservation de la biodiversité.

Transition écologique & RSE
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire