À titre d’exemple, il existe un lot de formations à la prévention des risques professionnels à destination de la maîtrise d’ouvrage proposé par l’OPPBTP.
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Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, la sensibilisation et la formation aux risques professionnels sont essentielles tant pour assurer votre sécurité et celles de vos collaborateurs, que pour répondre à vos rôles de garants du respect des principes généraux de prévention.
Assurer sa sécurité et celle de ses collaborateurs
Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sont eux-mêmes exposés à des risques professionnels lors de leurs interventions sur chantiers ou sites industriels (c’est notamment ce que démontre une étude de sinistralité de la Cnam). Autrement dit, ils doivent adopter le bon comportement en premier lieu pour préserver leur propre sécurité. En particulier, ils doivent impérativement porter leurs équipements de protection.
En tant qu’employeurs, afin de préserver la santé et la sécurité de leurs collaborateurs, les sociétés dont les salariés exercent des missions de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre sur les chantiers :
- prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : article L.4121-1 du code du travail ;
- donnent les instructions appropriées aux travailleurs, en application des principes généraux de prévention : article L4121-2 du code du travail ;
- évaluent les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et mettent en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : article L4121-3 du code du travail ;
- coopèrent avec les autres employeurs du chantier quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail : article L4121-5 du code du travail ;
- organisent et dispensent une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier : article L4141-1 du code du travail.
En outre, tout travailleur appartenant à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre, conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, prend soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L.4122-1 du code du travail).
Répondre à son rôle de garant des principes généraux de prévention
Au-delà de la nécessité de mettre en place les bonnes actions de prévention pour préserver leur sécurité, les donneurs d’ordre doivent respecter les règles de prévention des risques liés à la coactivité, en ce qu’ils doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention sur leurs chantiers.
En effet, l’article L.4531-1 du Code du travail dispose que « afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l’article L. 4121-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantier, en vue :
- De permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
- De prévoir la durée de ces phases ;
- De faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage. »
Pour mémoire, cette « coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collective. » (article L.4532-2 du code du travail)
Aussi, bien que le code du travail ne fixe pas de compétences obligatoires en matière de santé et sécurité au travail pour la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, il leur confie des missions de prévention des risques liés à la coactivité, et à ce titre, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent être en capacité de transmettre les bonnes informations relatives à la prévention aux divers acteurs du chantier.
Pensez à la Charte « Chantier franchement sûr »
Le rôle des maîtres d’ouvrage publics et privés est essentiel dans la réalisation des objectifs en matière de santé-sécurité. Leur engagement est aussi important que celui du chef d’entreprise pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs. Aussi, la DGT, la Cnam, l’OPPBTP, l’INRS et la FNTP ont élaboré une Charte définissant, entre autres, les thèmes prioritaires à mettre en œuvre par les maîtres d’ouvrage, pour qu’ils intègrent durablement la prévention de la santé et de la sécurité des salariés dans leurs projets. Cette Charte « Chantier franchement sûr » met l’accent sur les travaux sous circulation et la protection des riverains, les travaux de fouilles en tranchée, la mise à disposition d’équipements sanitaires. Les maîtres d’ouvrage sont invités à s’emparer de cette Charte.
La Charte « Chantier franchement sûr »
23/08/2024 • Article
Dans les Travaux Publics, le rôle des maîtres d’ouvrage public et privé est essentiel dans la réalisation des objectifs en matière de santé-sécurité. Leur engagement est aussi important que celui du chef d’entreprise pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs. Aussi, les signataires de la Convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans les Travaux Publics 2017-2022 ont élaboré une Charte définissant, entre autres, les thèmes prioritaires à mettre en œuvre par les maîtres d’ouvrage, pour qu’ils intègrent durablement la prévention de la santé et de la sécurité des salariés dans leurs projets. Engageant pour les maîtres d’ouvrage, la Charte permet d’améliorer, tant dans la phase de conception que dans la phase de réalisation du chantier, la prévention des risques professionnels. La Charte « Chantier franchement sûr » met l’accent sur les travaux sous circulation et la protection des riverains, les travaux de fouilles en tranchée, la mise à disposition d’équipements sanitaires.
Réglementation en matière de coactivité : les missions et responsabilités de chaque acteur
31/01/2025 • Article
Afin de prévenir les risques liés à la coactivité sur les chantiers de travaux publics, il est essentiel de fluidifier les relations entre les différents intervenants. Dans cette optique, le ministère du Travail, la Cnam, l’INRS, l’OPPBTP et la FNTP mettent à disposition des entreprises un ensemble de décryptages schématisés répartissant entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, ou entre le maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS, et les autres entreprises présentes sur le chantier, les obligations posées par la réglementation. Pour faciliter la compréhension des missions et responsabilités de chacun, un glossaire des termes liés à la coactivité accompagne les visuels.
